法语合同范本

篇一：fidic合同范本法语版本conditions de contrat applicables aux marches de travaux de geniecivilfidic土木工程施工合同条件première partie conditions générales avec modèlesde soumission et de conventionla quatrième édition 19901990年第四版本fédération internationale des ingénieurs conseilspremiere partie - conditions generales第一部分通用条件définitions et interprétation定义和解释1.1définitions定义合同（如下文定义）中以下的用词和用语，除根据上下文另有要求者外，应具有下面所赋予它们的含义： (a) (i) ma?tre de louvrage” signifie la personne nommée dans la deuxi ème partie desprésentes conditions et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (sauf consentement de l?entrepreneur).“业主”指在第二部分（专用条款）提及的人及其法定继承人，不包括其受让人（除非承包人同意）。

(ii) “lentrepreneur” signifie la personne dont la soumission a étéacceptée par le ma?tre de louvrage et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (saut consentement du ma?tre de louvrage),“承包人”指其投标书已被业主接受的人，或其法定继承人，不包括其受让人（除非业主同意）。

国外合同范本法语CONTRATEntre, d'une part, ________ (nom et adresse du premier partie), ci-après dénommé "Le Premier Partie", et d'autre part, ________ (nom et adresse du deuxième partie), ci-après dénommé "Le Second Partie", il a été convenu ce qui suit:Article 1 : Objet du contratLe présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Premier Partie s'engage à fournir et le Second Partie à recevoir les biens et/ou servicesmentionnés ci-après.Article 2 : Description des biens et/ou servicesLe Premier Partie s'engage à fournir au Second Partie les biens et/ou services suivants: ________ (descriptiondétaillée des biens et/ou services).Article 3 : Prix et conditions de paiementLe prix des biens et/ou services est fixé à la somme de________ (montant). Le paiement doit être effectué selon les modalités suivantes: ________ (modalités de paiement).Article 4 : LivraisonLa livraison des biens et/ou services doit être effectuée à l'adresse suivante: ________ (adresse de livraison), e tdoit se faire dans les délais suivants: ________ (délais de livraison).Article 5 : GarantieLe Premier Partie garantit la conformité des biens et/ou services fournis pendant une période de ________ (durée de la garantie) à compter de la date de livrais on.Article 6 : ResponsabilitéLe Premier Partie est responsable des dommages causés par la non-conformité des biens et/ou services, à condition que le Second Partie ait notifié l'existence de ces dommages dans un délai de ________ (délai de notification)jours à compter de la livraison.Article 7 : RésiliationLe présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans préjudice de dommages et intérêts, dans les cas suivants: ________ (conditions de résiliation).Article 8 : Loi applicab le et juridiction compétenteLe présent contrat est régi par la loi ________ (lois applicables). Toute contestation relative àl'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumise à la juridiction compétente de ________ (lieu de juridiction).Article 9 : Clause de non-concurrenceLe Second Partie s'interdit de solliciter directement les fournisseurs du Premier Partie pour une période de ________ (durée de la clause) à compter de la fin du présentcontrat.Article 10 : Clause de confidentialitéLes parties conviennent de maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre du présent contrat et de ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable de l'autre partie.Article 11 : Clause généraleToute modification ou renonciation aux dispositions duprésent contrat doit être faite par écrit et signée parles parties. Le fait de ne pas exiger strictementl'application d'une disposition du contrat ne constitue pas une renonciation à cette disposition.Les parties ont signé le présent contrat en deuxexemplaires originaux, chacun d'eux ayant la même valeur.Fait à ________ (lieu), le ________ (date) de ________ (mois) 20__.Le Premier Partie: _______________________ Le Second Partie: _________________(signature) (signature)。

法语合同协议书范本ENTRE LES PARTIES:CI-DESSOUS DÉSIGNÉES:1. LA PRÉVENANTE, dont le nom et les coordonnées sont les suivants:Nom: ______________________Adresse: ______________________Téléphone: ______________________Email: ________________________Représentée par: _________________Qualité: ______________________2. LE PRÉVENU, dont le nom et les coordonnées sont les suivants:Nom: ______________________Adresse: ______________________Téléphone: ______________________Email: ________________________Représenté par: _________________Qualité: ______________________OBJET:La présente convention a pour objet de régler lesconditions dans lesquelles la Prévenante fournira et lePrévenu recevra les services spécifiques décrits ci-après.ÉTENDUE DES SERVICES:La Prévenante s'engage à fournir les services suivants àla Prévenu:- Description des services: ______________________- Durée des services: ______________________- Modalités de presta tion des services: _________________- Conditions particulières: ________________________________ PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT:1. Le montant total des services est de la somme de:______________Devise: ______________________________________________2. Le paiement sera effectué selon les modalités suivantes: - Date de l'échéance: ______________________- Mode de paiement: ______________________- Conditions de paiement: ________________________________ GARANTIES ET RESPONSABILITÉ:1. La P révenante garantit que les services fournis seront conformes aux termes de la présente convention et aux normes professionnelles.2. Le Prévenu s'engage à payer le prix convenu et à respecter les conditions de la présente convention.3. En cas de manquement par l'une des parties,l'indemnisation sera déterminée conformément à lalégislation applicable.CONFIDENTIALITÉ:Les parties conviennent de maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la présente convention.DURATION ET RUPTURE:1. La présente convention est conclue pour une durée de:_________________2. Toute rupture anticipée de la convention doit êtrenotifiée par écrit avec un préavis de: _________________ 3. En cas de rupture, les parties s'engagent à respecter les obligations contractuelles en cours.LITÉ ET MODALITÉS DE RÉSILIATION:1. La présente convention peut être résiliée par l'une des parties en cas de violation des termes de celle-ci.2. Les modalités de résiliation doivent être conformes à la législation applicable.LITÉ DES LOIS ET JURIDICTION COMPÉTENTE:La présente convention est régie par les lois de:______________________La juridiction compétente pour régler tout litigedécoulant de la présente convention est celle de:________________________________ENTREPRISES ET ACCEPTATION:Les parties ont lu et compris les termes de la présente convention et les acceptent sans réserve.En témoignage de quoi, les parties ont signé la présente convention en deux exemplaires originaux, de même teneur, le: ________________La Prévenante: _______________________La Prévenu: _______________________Signature: _______________________Signature: _______________________Date: _______________________Date: _______________________Lieu: _______________________Lieu: _______________________Numéro de Registre de Commerce: ______________Numéro de Registre de Commerce: ______________Numéro de SIRET: ______________Numéro de SIRET: ______________。

法语采购合同范本Contrat d'AchatEntre les parties suivantes :Acheteur :Nom : [Nom de l'acheteur]Adresse : [Adresse de l'acheteur]Téléphone : [Numéro de téléphone de l'acheteur]E : [Adresse e de l'acheteur]Vendeur :Nom : [Nom du vendeur]Adresse : [Adresse du vendeur]Téléphone : [Numéro de téléphone du vendeur]E : [Adresse e du vendeur]Article 1 Objet du contratLe présent contrat a pour objet l'achat par l'Acheteur auprès du Vendeur des marchandises suivantes : [Désignation précise des marchandises, quantité,spécifications, etc.]Article 2 Prix et pement2.1 Le prix total des marchandises est fixé à [Montant en euros] (TVA incluse).2.2 L'Acheteur s'engage à régler le prix selon les modalités suivantes : [Mode de pement, échéances, etc.]Article 3 Livrson3.1 Le Vendeur s'engage à livrer les marchandises à l'adresse indiquée parl'Acheteur : [Adresse de livrson]3.2 La date de livrson est fixée au [Date exacte ou approximative]3.3 En cas de retard de livrson, le Vendeur devra informer l'Acheteur par écri t et indiquer les rsons du retard.Article 4 Qualité et conformité4.1 Les marchandises doivent être conformes aux spécifications décrites dans le présent contrat et de qualité satisfsante.4.2 L'Acheteur a le droit d'inspecter les marchandises à la récept ion et de notifier au Vendeur toute non-conformité dans un dél de [Nombre de jours ] jours.Article 5 Garantie5.1 Le Vendeur garantit que les marchandises sont exemptes de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de [ Durée de la garantie ] à pter de la date de livrson.5.2 En cas de défaut couvert par la garantie, le Vendeur s'engage à réparer ou remplacer les marchandises à ses frs.Article 6 Résiliation et annulation6.1 Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement grave aux obligations stipulées.6.2 L'Acheteur peut annuler le contrat s'il n'est pas livré dans les déls convenus, sous réserve de notification écrite au Vendeur.Article 7 Force MajeureNi l'Acheteur ni le Vendeur ne seront responsables des retards ou des manquements aux obligations en cas de force majeure, telles que catastrophes naturelles, guerres, émeutes, etc.Article 8 Juridiction et loi applicable8.1 Tout litige découlant du présent contrat sera soumis à la pétence des tribunaux de [Ville ou région]8.2 Le contrat est régi par la loi [Loi applicable]Ft à [Lieu], le [Date]Signature de l'Acheteur : [Nom et signature]Signature du Vendeur : [Nom et signature]。

法语合同范本Contrat français modèleEntre [Nom et informations de contact de la première partie]Et [Nom et informations de contact de la deuxième partie]Le présent contrat (le « Contrat ») est conclu le [Date] et entre en vigueur à compter de cette date.I. Parties[Insérer les noms et informations de contact complets de chaque partie, y compris leur adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.]II. Objet[Insérer l'objet du contrat, y compris tous les détails pertinents tels que la description de la marchandise échangée ou les services fournis. Préciser également si le contrat est de durée limitée ou indéterminée.]III. Droits et obligations des parties1. Obligations de la première partie :[Indiquer les obligations de la première partie, notamment les tâches à accomplir, les délais à respecter et les normes de qualité à atteindre.]2. Obligations de la deuxième partie :[Indiquer les obligations de la deuxième partie, notamment les tâches à accomplir, les délais à respecter et les normes de qualité à atteindre.]3. Clause de confidentialité :[Indiquer les restrictions de confidentialité imposées aux parties. Détailler les informations couvertes par la clause de confidentialité, les obligations de non-divulgation et lesconséquences en cas de violation.]4. Droits de propriété intellectuelle :[Indiquer les droits (brevets, marques, droits d'auteur, etc.) détenus par les parties et la manière dont ils peuvent être utilisés ou partagés.]5. Loi applicable :[Indiquer la loi qui régira le contrat.]6. Juridiction compétente :[Indiquer le tribunal responsable en cas de litige entre les parties.]IV. DuréeLe présent contrat prendra effet à compter de la date de signature et restera en vigueur jusqu'à [Date de fin ou condition de résiliation].V. RésiliationEn cas de violation grave des clauses du présent contrat par l'une des parties, la partie lésée sera en droit de résilier le contrat à tout moment.VI. Conséquences de la résiliationEn cas de résiliation anticipée, [Indiquer les conséquences, telles que les indemnités, les remises ou la restitution de la propriété.]VII. Frais et paiement[Indiquer les modalités de paiement, le prix des biens et services fournis, les conditions de remboursement ou de recouvrement.]VIII. Force majeureSi l'une des parties est empêchée d'exécuter ses obligations en vertu du présent contrat en raison d'un événement de force majeure tel que la guerre, l'incendie, les intempéries ou les catastrophes naturelles, elle en informera immédiatement l'autre partie et fera tous les efforts raisonnables pour exécuter ses obligations dès que possible.IX. Clause de non-responsabilité[Indiquer les circonstances dans lesquelles chaque partie sera exonérée de responsabilité, telles que les pertes de bénéfices ou les dommages-intérêts indirects.]X. CommunicationToutes les notifications et demandes relatives au présent contrat devront être envoyées à l'adresse, au numéro detéléphone ou à l'adresse e-mail indiqués dans le présent contrat, à moins qu'une autre adresse n'ait été notifiée par la partie concernée.XI. Intégralité de l'accordLe présent contrat représente l'accord complet et final entre les parties et remplace toutes les négociations, les accords et les arrangements antérieurs éventuels sur le même sujet.XII. Modifications du contratToute modification du présent contrat doit être écrite, signée et datée par toutes les parties.XIII. Loi applicable et juridiction compétenteLe présent contrat est régi et interprété conformément à la loi de la République populaire de Chine. Tout litige découlant du présent contrat sera tranché par les tribunaux compétents de la République populaire de Chine.Fait en double exemplaire à [Ville, Pays] le [Date].La première partie : ________________________La deuxième partie : ________________________。

CONTRAT DE PRESTATAIRE DE SERVICE服务合同Ce contrat est conclu au [ ] jour de [ ], 200[ ], entre [nom de la société] (“la Société”) et [nom du fournisseur de service] (“le Prestataire”).本合同由［公司名称］（“本公司”）和［服务提供商名称］（“服务商”）之间于200[ ]年[ ]月[ ]日签定。

1. Prestataire de Service. Sous réserve des modalités de ce Contrat, la Société embauche, par la présente, le Prestataire comme prestataire indépenda nt afin d’exécuter les services indiqués aux présentes, et le Prestataire accepte cette embauche. 服务提供商：根据本合同所述条款，本公司特此约定该服务提供商作为独立供应商商，履行本协议中规定的服务，该服务提供商接受这一约定。

2. Fonctions, Durée, et Rémunération. Les fonctions, la durée du service, la rémunération et les dispositions de paiement correspondant du Prestataire seront déterminés dans l’estimation comptable précédemment fournie à la Société par le Prestataire et jointe à l’Annexe A, qui peut être modifiée par écrit le cas échéant, ou complétée par des estimations ultérieures pour les services qui seront rendus par le Prestataire et acceptés par la Société, et quisont incorporés aux présentes par référence.职责、期限和酬劳：该承包商的职责、服务期限、酬劳及其支付规定应采纳该服务商之前提供给本公司的估计资料中所做的陈述，该资料附于本协议后作为附录A，该附录可随时进行书面修订，或者对服务商将提供的服务在本公司认可后做出后续估计作为补充，这些修订和增补以提述方式纳入本合同。

国外合同范本法语ContratCe contrat est conclu entre les parties suivantes :Partie A :Nom : [Nom de la partie A]Adresse : [Adresse de la partie A]Téléphone : [Numéro de téléphone de la partie A]E : [Adresse e de la partie A]Partie B :Nom : [Nom de la partie B]Adresse : [Adresse de la partie B]Téléphone : [Numéro de téléphone de la partie B]E : [Adresse e de la partie B]Article 1 Objet du contratLe présent contrat a pour objet [décrire brièvement l'objet du contrat, par exemple : la fourniture de biens o u de services, la réalisation d'un projet, etc.].Article 2 Prix et modalités de pement2.1 Le prix total du contrat est de [montant en euros ou autre devise] (TVA incluse, le cas échéant).2.2 La partie B s'engage à payer à la partie A le prix du contrat selon les modalités suivantes :[Date et montant du premier versement][Date et montant des versements suivants, s'il y a lieu]Article 3 Livrson / Exécution3.1 La partie A s'engage à livrer les biens ou à exécuter les services décrits dans l'article 1 du présent contrat dans les déls suivants :[Date de début de la livrson / exécution][Date de fin de la livrson / exécution]3.2 La livrson / exécution se fera à l'adresse suivante : [Adresse de livrson / lieu d'exécution]Article 4 Garanties4.1 La partie A garantit que les biens ou les services fournis sont conformes aux spécifications décrites dans le présent contrat et aux normes en vigueur.4.2 La garantie est valable pour une période de [durée de la garantie] à pter de la date de livrson / exécution.A rticle 5 Responsabilité5.1 Les parties sont responsables des dommages et intérêts causés à l'autre partie en cas de non-respect de leurs obligations contractuelles.5.2 Cependant, la responsabilité de chaque partie est limitée aux dommages et intérêts prévisibles et directsement liés au non-respect de ses obligations.Article 6 Résiliation du contrat6.1 Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en cas de :Non-respect par l'une des parties de ses obligations contractuelles, après mise en demeure restée infructueuse pendant un dél de [durée de la mise en demeure].Force majeure, définie me un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, qui empêche l'exécution du contrat.6.2 En cas de résiliation du contrat, les parties s'engagent à régler les questions relatives aux pements déjà effectués, aux biens ou services déjà livrés / exécutés et aux éventuelles indemnités.Article 7 Confidentialité7.1 Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations conf identielles et merciales relatives au présent contrat et obtenues au cours de sa durée.7.2 Cette obligation de confidentialité reste en vigueur même après la fin du contrat.Article 8 Loi applicable et juridiction8.1 Le présent contrat est soumis à la lo i [indiquer la loi applicable].8.2 En cas de litige découlant du présent contrat, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis au tribunal pétent de [indiquer le lieu de juridiction].Ft à [Lieu de signature du contrat], le [Date de signature du contrat]Partie A : [Signature de la partie A]Partie B : [Signature de la partie B]希望这份合同范本对您有所帮助！如果您能提供更多关于合同的详细信息，例如合同的类型（销售合同、服务合同、租赁合同等）、具体的交易内容或其他特殊条款，我将能够为您提供更具针对性和详细的合同范本。

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Code civil合同法LIVRE III : DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ第三篇：各种获得财产的方式Titre IX : Du contrat de mandat, de la vente et de l'échange第九篇：授权委托合同、销售合同和交换合同Titre X : Du contrat de louage第十篇：租赁合同Titre XI : Du contrat de prêt第十一篇：借贷合同Titre XII : Du dépôt et du séquestre第十二篇：存款和托管Titre XIII : Du contrat d'entreprise et du contrat d'entreprise de transport第十三篇：承包合同和运输合同Titre XIV : Du cautionnement第十四篇：担保合同Titre XV : Du contrat de société第十五篇：合伙合同Titre XVI : Du prêt de consommation第十六篇：消费借贷合同Titre XVII : Du prêt à usage et du commodat第十七篇：借用合同和贷款合同Titre XVIII : De certaines obligations conventionnelles第十八篇：特定的契约义务Titre XIX : Des dispositions applicables aux divers contrats sans considération de leurs objets第十九篇：不考虑其对象的各种合同的适用规定Titre XX : Des contrats aléatoires et des contrats à titre onéreux第二十篇：随机合同和有偿合同Titre XXI : Des contrats commutatifs第二十一篇：权益交换合同Titre XXII : Des contrats à prestation successive ou à exécution différée第二十二篇：连续履行或迟延履行的合同Titre XXIII : Des contrats portant sur des choses d'autrui第二十三篇：涉及他人财产的合同Titre XXIV : Des modalités des contrats第二十四篇：合同的方式Titre XXV : Des preuves des obligations et des actes juridiques第二十五篇：债务和法律行为的证明Titre XXVI : Des sûretés第二十六篇：担保N'hésitez pas à me demander si vous avez des questionssupplémentaires ou si vous avez besoin d'une traduction spécifique de certaines parties du Code civil.。

法语翻译合同模板这是小编精心编写的合同文档，其中清晰明确的阐述了合同的各项重要内容与条款，请基于您自己的需求，在此基础上再修改以得到最终合同版本，谢谢！标题：法语翻译合同模板合同编号：_______甲方（委托方）：_______乙方（受托方）：_______根据《中华人民共和国合同法》及相关法律法规的规定，甲乙双方在平等、自愿、公平、诚实信用的原则基础上，就甲方委托乙方进行法语翻译服务事宜，达成如下合同条款：一、翻译服务内容1. 甲方委托乙方进行以下法语翻译服务：（1）文件名称：_______（2）翻译数量：_______（3）翻译领域：_______（4）翻译要求：_______2. 乙方应在约定的时间内完成翻译服务，并保证翻译质量。

二、翻译费用1. 双方协商确定，翻译服务费共计人民币_______元（大写：_______元整）。

2. 甲方应在乙方交付翻译成果之日起_______日内一次性支付翻译服务费。

三、交付与验收1. 乙方应在约定的时间内将翻译成果以电子版形式交付给甲方。

2. 甲方应在收到翻译成果后_______日内进行验收，并将验收结果通知乙方。

3. 如甲方对翻译成果有异议，应在验收结果通知乙方之日起_______日内提出，乙方应在收到异议后_______日内进行修改，直至甲方满意。

四、保密条款1. 双方在合同履行过程中所获悉的对方商业秘密、个人隐私等信息，应予以严格保密。

2. 保密期限自本合同签订之日起算，至合同终止或履行完毕之日止。

五、违约责任1. 乙方未按照约定时间、质量完成翻译服务的，甲方有权要求乙方支付违约金，违约金为翻译服务费的_______%。

2. 甲方未按照约定时间支付翻译服务费的，乙方有权拒绝交付翻译成果，并要求甲方支付逾期付款违约金，违约金为未付款项的_______%。

六、争议解决1. 双方在履行合同过程中发生的争议，应首先通过友好协商解决。

2. 如协商不成，任何一方均有权向合同签订地人民法院提起诉讼。

法语翻译合同模板Entre les soussignés :Nom de l'entreprise prestataire de service, dont le siège social est situé à [adresse del'entreprise], représentée par [nom et fonction du représentant de l'entreprise], d'une part, EtNom de l'entreprise cliente, dont le siège social est situé à [adresse de l'entreprise],représentée par [nom et fonction du représentant de l'entreprise], d'autre part,Il a été convenu et arrêté ce qui suit :ARTICLE 1 : Objet du contratLa société prestataire s'engage à fournir à la société cliente les services suivants : [détailler les services proposés]. Le présent contrat a pour but de définir les modalités de réalisation de ces services ainsi que les obligations des parties.ARTICLE 2 : Durée du contratLe contrat est conclu pour une durée de [préciser la durée du contrat]. Il prendra effet àcompter de sa signature par les deux parties et pourra être renouvelé par tacite reconduction sauf en cas de résiliation anticipée.ARTICLE 3 : Obligations de la société prestataireLa société prestataire s'engage à fournir les services convenus dans les délais impartis et de manière professionnelle. Elle assure également la mise à disposition des ressourcesnécessaires à la réalisation des prestations, ainsi que la supervision des équipes intervenantes.ARTICLE 4 : Obligations de la société clienteLa société cliente s'engage à collaborer de manière active avec la société prestataire afin de faciliter la réalisation des prestations. Elle doit également fournir à la société prestataire toutes les informations et documents nécessaires à l'exécution des services. En outre, la société cliente s'engage à régler les factures de la société prestataire selon les modalitésprévues au contrat.ARTICLE 5 : Prix et Modalités de paiementLe prix des prestations est fixé à [montant en euros]. Les modalités de paiement sont les suivantes : [préciser les modalités de paiement]. Les factures seront émises par la sociétéprestataire et devront être réglées dans un délai de [nombre de jours] à compter de la date d'émission.ARTICLE 6 : Résiliation du contratLe contrat pourra être résilié de plein droit en cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties de ses obligations contractuelles. Dans ce cas, la partie défaillante devra indemniser l'autre partie pour le préjudice subi.ARTICLE 7 : ConfidentialitéLes parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat. Elles s’interdisent de divulguer ces informations à des tiers sans consentement préalable.Fait en deux exemplaires à [lieu], le [date](Signature de la société prestataire) (Signature de la société cliente)。