Contrat de service d’ouvriers
Sur la base des négotiation juste et définies, il a été convenu (le---jour de ----20XX )
entre
(nom de la société ) de Maurice, avec son adresse enregistrée--- Tel_______Fax_______Email_________(dénommée ci-apres Partie A)
et XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX(dénommée ci-apres Partie B) ce qui suit :
Article 1
1.1 Partie B s’engage à fournir----ouvriers (le mot ‘ouvrier’ ou ‘ouvriers’ dans ce présent contrat signale quelconque ouvrier sans différence de sexe) précisés dessous pour travailler a l’usine à Madagascar :
-Instructeur de couture (nombre)
-Surveillant de tailler (nombre)
Partie B est tunue de :
-fournir le curriculum vitae et une photo de chaque candidat des ouvriers qui seront recruté par le test technique en C hine. Chaque candidat doit signer au verso de sa photo.
-arranger à sa charge l’examen medical en Chine pour tous les ouvriers qualifiés et, obtenir les certificats de l’examen medical et l’actes notariés du casier judiciaire vierge que le governement mala gache requerie avant l’arrivée des ouvriers à Madagascar.
1.2Tous les ouvriers doivent avoir re?u au moins l’enseignement
élémentaire et doivent avoir travaillé 3 ans dans le domaine pertinent.
1.3Tous les contrats d’employ durera pour 3 ans (36 mois) à
partir de la date ou les ouvriers sortent de Chine pour Madagascar jusqu’a la date ou ils departent pour Chine.
1.4Tous les ouvriers sélectés arriveront en un groupe et les
papiers seront fourniés en conséquence.
1.5Si un candidat ne passe pas le test technique en Chine, Partie A
ne l’employera pas, ni lui payera aucune compensation.
1.6Partie B s’engage à prendre en charge les frais pour choisir les
candidats par le test technique en Chine. Partie A s’engage à prendre en charge les frais de voyages, hotel et les autres frais pour ses techniciens pendant leur séjour en China . ARTICLE 2
2.1Partie A paie à chaque ouvrier un salaire mensuel comme suit :
Instructeur de coudure US Dollars XXXX
Survaillant de tailler US Dollars XXXX
Le salaire mensuel contient les h eures supplémentaires dépassant les heures normales et celles-ci pouvent etre requiées selon la production n’importe quand.
2.2Le salaire sera calculé et réglé par mois.
ARTICLE 3
3.1 Tous les ouvreirs seront donnés le même bien-être que les autre employés dans l’usine, y compis dimanche, les Fêtes publiques que promulgés par le governement de Madagascar sauf les heures supplémentaires. Partie A paie le frais de bien-être et donner aide à l’ouvrier qui est malade et doit être envoyé à l’h?pital pour un traitement medical .
3.2Apres que ce présent contrat est signé, Partie A paiyera une
somme de US Dollars XXX à l’avance à chaque ouvrier afin qu’ils satifaient leur préparation en Chine. Cette somme sera déduite de leur salaire de premier mois de leur emploi.
3.3Part ie A paie une somme de US Dollars 100 à chaque ouvrier
comme la subvention de repas avant le 5 chaque mois.
3.4Partie A paie à Partie B un frais d’administration de US dollars
XX pour chaque ouvrier mensuellement par T/T au compte N°XXXXXXXXXX. Le premier fr ais d’administration sera réglé en meme temps du paiemant à l’avance precisé dans 3.2. Par la
suite le frais d’admnistration mensuel de USD20 pour chaque ouvrier sera transferé tous les six mois en meme temps avec les salaires précisé dans 3.5.
3.5Partie A doit fournir le bullitin de salaire aux ouvriers et envoyer
par fax la détail de salaires paiés à Partie B quand le transfert est fait.
3.6Les salaires des ouvriers seront transferés à Partie B tous les six
mois par T /T dont les frais banquaire sera à la char ge de Partie
A au sujet de ce contrat. Partie
B s’assure d’envoyer les
salaires aux familes des ouvriers en un mois apres d’avoir les re?u.
ARTICLE 4
4.1Les heures du travail sont 40 heures la semaine. Pourtant les
ouvriers doivent travailler aux heures supp liémentaires en fonction de la demande de la production.
4.2Si un ouvrier est absent sans une raison acceptable à Partie A,
une somme de la subvention de repas et le salaire du jour-ci seront déduits.
4.3Tous les ouvriers seront donnés le droit au congé annuel d e deux
semaines apres d’avoir travaillé une année complète, ou au prorata en cas d’une année incomplète. Ce congé est remboursable s’il n’est pas pris.
4.4Partie A paie à chaque ouvier un salaire d’un mois comme
prime de fin d’année apres qu’ils auront travaillé une année complète, ou au protara en cas d’une année incomplète. ARTICLE 5
5.1 Partie A s’engage à donner graduit aux ouvriers logement avec literie, y compris des couverture, des meubles necessaires, l’équipement sanitaire et cuisson, l’eau, du gaz et l’éléctricité pourvu que telle équipement soit entretenu et ne soit que remplacé par les ouvriers aux leurs frais apres l’usure normale.
5.2 Partie A paie pour les ouvriers toutes les taxes qui seront imposées à Madagascar alors que Partie B paie toutes celles-ci en Chine.
5.3 Au cas où un ouvrier mourrait d’un accident de service, Partie A s’engage, à ses frais, à l’incineration du défunt et à envoyer les cendres à Chine.
5.4 Concernant ARTICLE 5.3 , Partie A fournit l’assurance pour chaque ouvrier cont re les accidents, y compris la mort et l’infermité total permanente, à la somme s’élevant à US dollars 10,000. Partie A déclarera à l’agence d’assurance pour le défunt et transferera la somme de la compensation à la famile de défunt sans plus d’obligation quelconque.
ARTICLE 6
6.1 Partie B s’engage à faire complètes les formalités en Chine, y compris les passeports et les autre papiers aux ses frais.
6.2 Partie B doit conseiller les ouvriers d’obeir aux lois et régulations courantes à Madagascar et leur aider à remplir toutes les articles et les disponsitions au contrat précisé dans ARTICLE 8.1.
6.3 Partie B s’assure que les ouvriers ne se mêlent pas aux activités financielles ou autre qui doivent nuir l’éfficacité, sous l’aide necessaire de Partie A.
6.4 D eux Parties s’assurent que les ouvriers retournent à Chine à la termination de leur service de 36 mois et leurs passeports seront gardés dans le bureau par Partie A .
6.5 Partie B doit s’assurer que les ouvriers obeient aux status et réglements de l’usine et travaillent aux heures supplémentaires selon le besoin de production n’importe quand.
6.6 Partie B peut rapatrier un ouvrier au consentement de Partie A. Dans tel cas, Partie B s’engage à prendre en charge les frais de rapatriement et remplacement.
ARTICLE 7
7.1 Partie A s’engage à choisir et à recruter les ouviers apres le test technique sous l’arrangement de Partie B.
7.2 Partie A arrange, à ses frais, le visa d’entré, l’autorisation de
travaille, permis de séjour pour les ouvriers à Madagascar.
7.3 Partie A s’engage à prendre en charge les frais des billets de voyaye afin que les ouvries arrivent à Madagascar de China, y compris les frais de l’aeroport , mais les ouvriers doivent payer les frais de leur baggage d’excess de poids.
Tels billets doiven t être envoyés, 14 jours avant la date du départ, à Partie B par l’addresse comme précisée dans le premier paragraphe de ce contrat.
7.4 Au cas où quelques ouvriers ne pouvent pas voyager à la date prévue pour quelque raison que ce soit, Partie B doit le/l es renvoyer ou remplacer dans les meilleurs délais. Le nombre des ouvriers, qui ne peuvent pas voyayer, ne doit pas dépasser deux.
7.5 Partie A s’engage à prendre en charge les frais de billets de voyaye afin que les ouvriers partient pour China de Madagascar apres leurs service de 36 mois, y compris les frais de l’aeroport , mais les ouvriers doivent payer les frais de leur baggage d’excess de poits.
7.6 Partie A s’engage à arranger le transport pour les ouvriers de leurs quartiers à l’usine à Madagascar si c’est necesssaire.
7.7 Partie A doit donner le guide et direction aux ouvriers.
ARTICLE 8
8.1 A part ce présent contrat signé par les deux parties, l’une partie des deux partie contractante signera un Contrat d’Emploi avec
chaque ouvrier. Un brouillon de tel Contrat d’Emploi sera signé en 10 jours apres l’arrivée des ouvriers à Madagascar. Tel Contrat d’Emploi doit respecter tous les articles et conditions de ce présent contrat, qui est le seule document valable en cas de litige. Une Partie fournira à l’autre partie une copie de ce contrat d’emploi.
Il est entendu qu’aucun article dans le contrat d’emploi ne sera moins favorable à quelconque partie concernée dans ce présent contrat.
8.2 Le Contrat d’Emploi doit être nul et non-avenu si :
a)l’ouvrier est trouvé coupable d’un délit criminel ;
b)l’ouvrier enfreind qelconque condition de ce présent contrat ;
c)l’ouvrier commit une grosse inconduite qui lui rend
inconvenable de continuer son service ;
d)l’ouvrière est enceinte ;
e)le service du ouvrier n’est pas satisf ait après que Partie A lui
donne deux avertisements au moins;
f)l’ouvrier se marie avec un malagache ou un étanger.
g)l’ouvrier est inconvenable de continuer à travailler a raison de
santé.
Au cas où le Contrat d’Emploi soit terminé à quelconque raison comme précisée aux sous-paragraphe de a) à f), l’ouvrier concerné doit payer les frais de rapatriement. Si la somme des salaires de cet
单位劳务合同范本最新 甲方（用人单位）单位名称： 经济类型： 注册号： 地址： 联系电话： 乙方（劳动者）姓名： 性别： 身份证号： 家庭住址： 联系电话： 鉴于甲方工作需要，聘请乙方从事劳务工作，根据《中华人民共和国合同法》和有关规定，甲乙双方经平等协商一致，自愿签订本劳务协议，以资共同遵守。 第一条、本协议期限为______月。本协议于______年______月______日生效。 第二条、乙方承担的劳务内容、要求为： ______________________________。 第三条、乙方认为，根据己方目前的健康状况，能依据本协议第二条约定的劳务内容、要求、方式为甲方提供劳务，乙方也愿意承担所约定劳务。
第四条、乙方负有保守甲方商业秘密的义务。如因商业泄密造成对甲方损害的，甲方有权追究其法律责任，并要求乙方予以经济赔偿。 第五条、甲方支付乙方劳务报酬的标准、方式、时间： 劳务报酬________________________； 劳务费用的支付方式：______________________________。 第六条、工作纪律和规章制度 （一）乙方应遵守甲方的各项规章制度，服从甲方的领导、管理和指挥，按时完成工作任务，并保守甲方商业秘密。 （二）乙方违反工作纪律，甲方可依据本单位规章制度，给予相应的纪律处分、经济处罚等，直至解除本合同。 （三）有下列情形之一，甲方依法或按公司规定解除乙方劳务合同的，乙方应当按照劳务合同的约定向甲方支付赔偿金： 1、乙方严重违反用人单位的规章制度的； 2、乙方严重失职，营私舞弊，给用人单位造成重大损害的； 3、乙方被依法追究刑事责任的。 第七条、乙方依法应缴纳的个人所得税，甲方依法代为扣缴。 第八条、发生下列情形之一，本协议终止： 本协议期满的； 双方就解除本协议协商一致的； 乙方由于健康原因不能履行本协议义务的； 因乙方个人原因连续请假五天以上或累计请假达十天的。
编号：GR-WR-49650 劳务合同样本格式(标准 版) After negotiation and consultation, both parties jointly recognize and abide by their responsibilities and obligations, and elaborate the agreed commitment results within the specified time. 甲方：____________________ 乙方：____________________ 签订时间：____________________ 本文档下载后可任意修改
劳务合同样本格式(标准版) 备注:本合同书适用于约定双方经过谈判、协商而共同承认、共同遵守的责任与义务，同时阐述确定的时间内达成约定的承诺结果。文档可直接下载或修改，使用时请详细阅读内容。 甲方： 名称：______性质：_____ 乙方： 姓名：______性别：_____ 年龄：_____籍贯：_____ 用工形式：_________ 鉴证编号：_________ 编号： 甲方_______因生产、因工作需要，经考核、录用乙方_____为_____工人。遵照国家有关劳动法规和政策，经双方协商达成如下协议： 一、甲方录用乙方从事_____工作(岗位);劳动合同期限为_____年(月)，从____年____月____日至____年____月____日止。其中试用期为____个月，至____年____月____日止。 二、基本权利和义务：
甲方：1.根据生产(工作)需要和本单位的规章制度及本合同各项条款规定对乙方进行管理; 2.保护乙方的合法权益，应按有关规定，付给乙方工资、奖金、津贴以及保险福利和其他政策补贴; 3.做好乙方上岗前的安全教育并提供符合安全、卫生要求的劳动作业条件; 4.依据国家有关规定对乙方实施奖励和处分。 乙方：1.劳动合同制工人享有本单位固定工人权利、义务及各项待遇。合同工、季节工、农民轮换工的权利、义务及各项待遇另行商定; 2.遵守国家政策、法律，以及甲方依法制定的规章制度和纪律; 3.严格遵守操作规程，保证安全生产; 4.完成甲方分配的生产(工作)任务和经济指标。 三、双方应明确的具体事项： 1.工资待遇： 2.劳动保险及福利待遇： 3.根据待业特点协议劳动合同保证金和人身保险：
篇一：fidic合同范本法语版本 conditions de contrat applicables aux marches de travaux de genie civil fidic土木工程施工合同条件 première partie conditions générales avec modèles de soumission et de convention la quatrième édition 1990 1990年第四版本 fédération internationale des ingénieurs conseils premiere partie - conditions generales 第一部分通用条件 définitions et interprétation 定义和解释 1.1définitions 定义 合同（如下文定义）中以下的用词和用语，除根据上下文另有要求者外，应具有下面所赋予它们的含义： (a) (i) ma?tre de louvrage” signifie la personne nommée dans la deuxi ème partie des présentes conditions et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (sauf consentement de l?entrepreneur). “业主”指在第二部分（专用条款）提及的人及其法定继承人，不包括其受让人（除非承包人同意）。 (ii) “lentrepreneur” signifie la personne dont la soumission a étéacceptée par le ma?tre de louvrage et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (saut consentement du ma?tre de louvrage), “承包人”指其投标书已被业主接受的人，或其法定继承人，不包括其受让人（除非业主同意）。(iii) sous-traitant” signifie toute personne désignée dans le marché en qualit é de sous-traitant pour une partie des travaux ou toute personne à qui une partie des travaux a été confiée en sous-traitance avec l?accord de lingénieur et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne, “分包人”指在合同中提及的分包本工程施工的分包人或工程师同意将部分工程分包给其个人以及其法定继承人，但不包括任何其受让人。 conditions. “工程师”指由业主指定的为执行合同规定的任务、在第二部分写明的人。 (v)représentant de lingénieur” signifie une personne désignée par lingénieur conform ément à l?article 2.2. “工程师代表”指根据2.2款规定，由工程师任命的人。 (b)(i) marché” signifie les présentes conditions (première et deuxième parties), les “合同”指合同条款（第一、二部分）、规范、图纸、工程量清单、投标书、中标通知书、合同协议书（如签订）及明确地包括在中标通知书或合同协议书（如签订）中的更进一步的文件。 modification ou addition qui y seront apportées au titre de l?article 51 ou qui seront soumises par l?entrepreneur et approuvées par lingénieur. “规范”指包括在合同中的技术规范和根据51条修改或增加的技术规范，或由承包人提供的
合同编号: ___________ 个人与公司劳务承包合同范本 甲方： ______________________________________ 乙方： ______________________________________ 20 年月日
随着社会的发展，人们生活的进步，对于现在的人们来说很多人都愿意到大城市进行发展，那么对此就会涉及到一些劳动合作的问题，在个人和公司劳动合作上面，人们是需要签订相应的协议的，对此很多人都不知道其劳务合同范本是怎样的，小编整理了“个人与公司劳务承包合同范本”仅供参考，希望能帮助到大家！个人与公司劳务承包合同范本_____________ （甲方）招（聘）用_______________ （乙方）为职工，双方根据《中华人民共和国劳动法》和《广东省劳动合同管理规定》等法律、法规，在平等自愿、协商一致的基础上，订立本合同，建立劳动关系，并共同遵守履行。 一、劳务协议合同期限 （一）______________________________ 甲、乙双方同意按以下第中方式来确定本合同期限： 1. 有固定期限：从________ 年______ 月______ 日起至y _____ 年_______ 月 ______ 日止；合同 期限为_______ 年______ 个月； 2. 无固定期限：从 ______ 年______ 月______ 日起至法定的或本合同所约定的终止条件出 现时止； 3. 以完成一定的工作为期限：从 _______ 年_______ 月 _______ 日起至______________ 作任 务完成时止；并以___________________ 工作任务完成并终止合同的标志。 （二）___________________________________ 双方同意本合同有效期的前月为试用期。 二、劳务协议工作内容 （一）乙方的工作岗位（地点、部门、工种或职务）：______________________________ 。 （二）___________________________________________________________________________ 乙方的工作任务或职责：______________________________________________________________ ；乙方必须按质按量完成甲方正常安排的生产（工作）任务。 三、劳务协议劳动报酬？ （一）___________________________________________ 乙方试用期间的工资标准为： /月。 （二）____________________________________________________________________ 试用期满后，
2020 单位劳务合同范本文档CONTRACT TEMPLATE
单位劳务合同范本文档 前言语料：温馨提醒，合同是市场经济中广泛进行的法律行为，人议，以及劳动合 同等，这些合同由其他法律包括婚烟、收养、监护等有关身份关系的协进行规范， 不属于我国合同法中规范的合同在市场经济中，财产的流转主要依靠合同。 本文内容如下：【下载该文档后使用Word打开】 单位劳务合同范本一 发包方：___________建筑施工有限责任公司?(以下简称甲方) 承包方：_______________________________(以下简称乙方)依照《中华人民共和国合同法》、《中华人民共和国建筑法》及公司《关于工程项目劳务承包管理暂行规定》。甲方决定将________________公司______________工程项目部的劳务分包给乙方，为规范管理，明确职责，经双方协商一致，特签订本合同，以资共同遵守。 一、甲方发包给乙方的劳务施工项目内容范围如下： 该工程项目施工蓝图中所有砖、石砌筑及抹灰分项工程;钢筋制作、绑扎分项工程;模板制作、安装分项工程;脚手架搭设作业。 二、本合同期限： 从______年_____月起至___________年_______月止。 三、工程质量标准：
所有分项工程质量确保优良 四、劳务管理费的上缴及付款方式： 1、上缴标准：该工程项目劳务管理费为人民币壹拾万元整，由乙方上缴，如乙方能达到按该项目部与建设方所签订的合同中的质量、进度要求，则甲方按管理费的____%返回乙方作为奖励。 付款方式：上缴劳务管理费按两次付清，即主体完工前付50%，装修完工前付50%。 五、乙方的职责 1、乙方提供相关的证件及资质，配合乙方办理相关手续。 协调处理施工过程中的劳务纠纷及工伤事故。 六、乙方的职责： 1、全面履行__________________公司与_________________-建筑施工有限责任公司签订的项目施工合同。并承担该合同条款中乙方应承担的全部责任与义务。 2、确保所有分项工程的质量、进度、安全达到项目部与建设方签订的合同要求。如达不到则按管理费的50%进行处罚。 七、本合同未尽事宜，双方通过协商，可另签订补充条款，与本合同具有同等法律效力。 八、本合同一式六份，甲乙双方各执三份，经双方签字生效，至工程完工，双方结清劳务管理费后失效。 甲方：_______________________乙方：________________________ 甲方代表：___________________乙方代表：
标准劳务合同范本 甲方：____________________________ 地址：____________________________ 电话：____________________________ 电传：____________________________ 法定代表人：______________________ 职务：____________________________ 国籍：____________________________ 乙方：____________________________ 地址：____________________________ 电话：____________________________ 电传：____________________________ 法定代表人：______________________ 职务：____________________________ 国籍：____________________________ 第一条合同目的 本合同的目的：乙方根据本合同条款向甲方提供技术工人、工程技术人员和其他人员，甲方向乙方支付报酬。 为保证甲方工程的顺利完成，双方应互相协作，认真执行合同。 第二条人员派遣
1.乙方应按双方商定的计划派遣人员。甲方所需派遣的人员应提前2个月用书面正式通知乙方。乙方同意在派出前一个月向甲方提交派遣人员一览表，包括姓名、出生年月日、工种、护照号码及____ 国申请入境所需要的资料。 2.乙方负责办理乙方人员的出境手续，并承担与此有关的各项费用。在____ 国的入境和居住手续由甲方办理，并负担与此有关的各项费用。 3.根据工程计划的需要，派遣人员可随时增加或减少。 4.如需要增加派遣人员时，甲方同意提前2个月向乙方总部提出派遣人员计划。增加人员的工资，按本协议附件1所列工资标准支付。增加如系新工种，其工资标准应由双方驻工地的代表商定。 5.根据工程进度，如现场需要减少人员，则应由双方现场代表商定后实施。 第三条准备金 甲方同意付乙方派遣人员的准备费每人________美元。准备费应在向乙方提交派遣计划的同时电汇乙方________银行________帐号。 第四条工资 1.派遣人员的工资应按附件中所商定的工资表支付。工资的计算应从派遣人员离开乙方所在国______机场之日起到离开________国________机场之日止。乙方同意尽可能安
有关建筑合同方面的法语词汇 纯属工作需要，个人整理，如有错误，请多指教，以下都是合同里用到的词汇： 1) Ministre de l’habitat et de l’urbanisme 城市规划和住房部 2) Office de promotion et de gestion immobilière=OPGI 房地产开发和管理局 3) Sis à位于 4) Contrat d’études et réalisation 设计施工合同 5) logements publics locatifs 公共租赁房 6) Programme quinquennal 五年计划 7) Ma?tre d’ouvrage 业主 8) Cocontractant 承包商 9) Le service contractant 业主 10) Partenaire cocontractant 承包商 11) Lettre de soumission 投标书 12) Directeur général 总经理 13) SARL =société à responsabilité limité有限责任公司 14)SARL construction et engineering 建筑工程有限责任公司 15) Inscrit au registre de commerce sous le N0…..注册营业执照 16) Partie études 设计部分 17) Partie réalisation 施工部分 18) Montant des études en HT(hors taxe )设计部分金额不含税 19)Montant TV A (taxe à la valeur ajourté)增值税金额 20) Montant des études en TTC (toutes taxes compris )设计部分金额含税 21) Montant réalisation en HT施工部分金额不含税 22) Montant réalisation en TTC 施工部分金额含税 23) Déclaration à souscrire 签署声明 24) Forme juridique de la société公司法律形式 25)Déclaration de probité廉洁申明 26) Indications générales et descriptions des ouvrages一般说明和工程描述 27)Objet du marché合同标的
个人与公司劳务合同范本 篇一：个人与公司签订的劳务协议书模版 劳务协议书 甲方：乙方： 法定代表人：身份证号： 地址：住址： 联系电话：联系电话： 根据《中华人民共和国合同法》和有关规定，甲乙双方经平等协商一致达成如下协议： 第一条协议期限自年月日起至年月日止。 第二条提供劳务内容及方式 乙方承担的劳务内容，要求为：乙 方提供劳务的方式为： 乙方提供服务过程中，应当参照甲方的规章制度提供劳务，禁止恶意破坏甲方的生产秩序，造成不良影响。
---------- 精选公文范文------------ 1
--------------- 精选公文范文-------- 因甲方需要或客观情况发生变化，经双方协商可以变更乙方的服务内容。 第三条工作条件在乙方从事服务过程中，甲方为乙方提供符合国家生产安全、防止职业危害规定的劳务环境和必要的劳务保护用品，提供必需的生产工具和场所。 乙方应按照甲方的工作特点，自主安排提供服务时间和休息时间，但不能影响甲方的正常生产运营。 第四条劳务费用支付依据双方约定及乙方提供劳务服务的质量、数量, 甲方支付乙方劳务费，劳务费支付标准为 第五条保险待遇 甲乙双方为非劳动双方关系，甲方不承担乙方的社会保险责任。 第六条特别约定 因乙方的特殊身份，乙方在甲方提供劳务期间受到伤害的，不属于工伤, 按照民事纠纷处理，双方根据责任大小确定承担损失的比例；因乙方行为造成-------- 精选公文范文-2 --------------- 精选公文范文--------
由个人承担。 乙方在提供劳务合同期间患病货其他个人原因不能提供劳务的，本协议自动终止，甲方除应结清乙方劳务费用外，不承担其他责任。 第七条合同履行甲乙双方应全面履行劳务协议。经双方协商可以变更劳务协议相关内容。任何一方违法解除本合同，都应已发承担赔偿责任。 第八条解除合同条件经双方协商一致，可以解除本合同。 第九条终止合同条件发生下列情形之一，本协议终止：一、本协议期满的； 二、双方就解除本协议协商一致的； 三、乙方由于健康原因不能履行本协议义务的。 第十条乙方对甲方的商业秘密负有保密义务。 第十一条双方约定的其他条款 第十二条本合同未尽事宜及遇- 精选公文范文-3 --------------- 精选公文范文-------- 到国家有关政策调整时，依照国家有关规
用工劳动合同XX建设有限公司
用工单位（简称甲方）：XX有限公司向南古分公司 临时工人（简称乙方）：姓名：XX 性别：男 身份证号码：XX 家庭住址： 职业资格及等级：电话： 根据工作需要，乙方被甲方收为临时工人。经甲、乙双方协商，一致同意签订如下合同： 第一条合同期限 1、合同期限不得超过五年，本合同自2008 年 1 月1日起至2013 年1 月 1 日 终止，试用期：一个月。 2、承担材料管理工作，自2008 年 1 月1 日起， 至本工作任务完成之日终止。 第二条工种（岗位） 工作内容：材料管理 第三条劳动报酬 1、计时工资：月（日）工资4500 元。 2、计件工资： 3、承包工资：承包工程保质保量按时完成，共付元。 第四条甲方的工作环境和生产条件基本符合《河北省厂矿企业劳动安全卫生条例》（试行）。 第五条甲方的权利和义务 甲方在不违反国家法律和各项劳动政策的前提下，甲方有制定规章制度和管理办法、分配工作和下达生产任务，按有关规定进行奖惩和辞退，检查乙方的生产、技术状况等权利。有为乙方提供劳动、学习、参加民主管理的基本条件，对乙方进行生产技术、质量、环境、职业安全卫生健康等方面培训教育，关心乙方生活的义务。 第六条乙方的权利和义务 乙方在甲方工作期间，与甲方的合同制工人享有同等的劳动、学习，参加民主管理，获得政治荣誉和物质奖励等权利，有接受甲方的管理、遵守甲方的纪律和规章制度、完成甲方规定的生产和工作任务的义务。 第七条有下列情形之一的，甲方可以解除劳动合同： 1、在试用期间被证明不符合录用条件的；
2、无故不能完成甲方所规定的生产任务的； 3、患病或非因工负伤，医疗期满不能从事原工作的； 4、甲方施工生产条件发生变化，无法继续履行原劳动合同的； 5、按照《劳动法》、上级及我公司有关规定可以解除劳动合同的； 第八条乙方被拘留、劳动教养以及被判刑（含缓刑）的，劳动合同自行解除。 第九条有下列情形之一的，甲方不得解除劳动合同： 1、合同期限末满，又不符合第七、八条规定的； 2、患职业病或因工负伤在医疗期间的； 3、患病或非因工受伤，在规定的医疗期内的。 第十条有下列情形之一的，乙方可以解除劳动合同： 1、在试用期间的； 2、甲方不履行劳动合同，或者违反国家政策、法规、侵害工人合法权益的。 第十一条乙方在甲方工作期间患病或负伤的待遇 1、乙方患职业病或因工负伤期间的待遇： 患职业病或因工负伤在医疗期间的待遇与本单位合同制工人相同。 医疗终结，经劳动鉴定委员会鉴定为部分或者完全丧失劳动能力的，甲、乙双方参照有关法规进行协商，给予一次性补偿的终结处理。 乙方因工死亡的参照本单位合同制工人的待遇，给予一次性补偿的终结处理。 2、乙方患病或非因工负伤待遇： 凭县及以上医院证明停工医疗期限最长不超过一个月。其中，劳动合同期六个月以下者累计不超过半个月，劳动合同期六个月以上者累计不超过一个月。 上述停工医疗期间由甲方发给基本生活补助费。 第十二条乙方解除劳动合同，应当提前十至三十日以书面形式通知甲方。 第十三条乙方违反第十二条或国家、省、市规定的条件解除劳动合同的，应对甲方赔偿下列损失： 1、招收录用乙方所支付的费用； 2、对生产、经营和工作造成的直接经济损失； 3、为乙方支付的培训费用； 4、其他赔偿费用； 第十四条除第七条第一款、第八条外，甲方解除劳动合同，应当提前五至十日以书 面形式通知乙方。
劳务协议标准范本 篇一 根据《中华人民共和国劳动法》，甲乙双方经平等协商，自愿签署本协议，共同遵守本协议所列条款。 一、协议期间 甲方聘用乙方在甲方（部门）担任临时岗位工作。协议期间为一年，自______年___月___日至______年___月___日。 二、乙方工作内容（需填写） 三、甲方的权利与责任 （一）承担责任乙方的日常人事管理； （二）承担责任支付乙方工资，每日______元。 （三）其它； 四、乙方的权利与责任 （一）接受甲方的管理，并按协议要求认真履行岗位职责，服从工作岗位安排或调整，遵纪守法，圆满完成工作任务； （二）享受协议规定的工资待遇； （三）在签署本协议时自愿遵守甲方的有关规定； （四）其他 五、聘用协议的变更、解除、解除 （一）乙方有下列情况之一，甲方可以解除协议，须提前30天以书面形式通知： 1、履行协议差、完不成工作任务、考核不合格；
2、甲方撤并或减缩编制需要减员，经双方协商就调整岗位达不成协议的； 3、患病或非因工负伤按国家规定的医疗期满后，经有关机关鉴定，乙方不能从事原工作，或医疗期满尚未痊愈的； 4、订立协议的客观情况发生重大变化，经当事人协商不能就变更协议达成协议的。 （二）乙方有下列情况之一，甲方可以随时解除协议： 1、严重违反劳动纪律或用人单位规章制度，损害单位经济权益，造成严重后果以及严重违背职业道德，给单位造成极坏影响的； 2、连续旷工时间超过十五天或一年内累计旷工时间超过三十天的； 3、无理取闹、打架斗殴、恐吓威胁单位领导、严重影响工作秩序和社会秩序的； 4、贪污、盗窃、赌博、营私舞弊情节严重的； 5、违反工作规定或操作规程，发生责任事故，造成严重经济损失的； 6、伪造成绩单、学历、健康证明及用其他不正当手段欺骗甲方的； 7、被开除、*、判刑、依法追究刑事责任的； 8、其它违反国家、学校、甲方规定的。 （三）乙方有下列情况之一，甲方不得与乙方解除协议： 1、患病或非因工负伤，在国家规定的医疗期内的； 2、因工负伤，并经劳动鉴定部门鉴定完全或大部分丧失工作能力的；
XXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXX _________________________________________________________________________________ MARCHE DES TRAVAUX OBJET :XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX MAITRE D’OUVRAGE :XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX FINANCEMENT :XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX TITULAIRE DU MARCHE XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX MONTANT :XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX DELAI D’EXECUTION : Quatorze (14) Semaines ENTRE D’UNE PART, XXX représenté au présent contrat par son Directeur Général Monsieur XXX, désigné dans ce qui suit sous le vocable ‘’XXX ‘’ ET D’AUTRE PART, La SociétéXXX désignée dans ce qui suit indistinctement sous les vocables’’ XXX’’ ou ‘’ XXX aux fins du présent contrat par : XXX.
LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRêTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article1. - DESIGNATION DES INTERVENANTS Le Ma?tre d’Ouvrage est : TXXXXXXXX Article 2. - NOTIFICATION 2.1. L’adresse pour la notification est: XXXXXX Tél.XXXX Email : XXXXXX Article 3. - OBJET DU MARCHE 3.1. Le présent marché a pour objet :X XXXX Article 4. - LOCALISATION DES TRAVAUX 4.1. Les travaux sont situés à XXXX, sise à XXXXXX Article 5. - DOCUMENTS CONTRACTUELS 5.1 Documents contractuels constituant le marché sont, dans l’ordre de priorité 1- Le présent contrat ; 2- Cahier des Charges de l’appel d’offre du 10/10/2014 et ses annexes, ainsi que les différents correspondances à ce sujet ; 3-des consignes générales de sécurité signées par l’ENTREPRISE 4-des dispositions générales pour prestations et travaux sur site TOTAL GE ; 5-des conditions générales de travaux et services signées par l Entreprise 6 - de l’offre technique et commer ciale de l’ENTREPRISE datée du 12/10/2014 Les documents ci-dessus sont signés par ordre de priorité décroissante. En cas de divergence ou de contradiction entre les dispositions de plusieurs des documents ci-dessus énumérés, ce sont donc celles du document portant le numéro d’ordre le moins élevé qui prévaudront. Article 6. - ORDRES DE SERVICE 6.1 Le Ma?tre d’ouvrage et son représentant dési gnésont seuls habilités àémettre des ordres de service à l’Entrepreneur. Les ordres de service lui sont adressés par lettre recommandée avec accuséde réception, ou lui sont remis directement moyennant signature d’un re?u de codification. Article 7 - PE RSONNEL DE L’ENTREPRISE 7.1 L’Entrepreneur emploiera sur le site, en vue de l’exécution des travaux et de la reprise des malfa?ons, un personnel qualifié, permettant la bonne réalisation de toutes ses obligations dans le cadre du Marchéet dans le strict respect des délaisd’exécution.
编号：________ 公司个人劳务合同模板 甲方：______________________ 乙方：______________________ 签订日期：_____年____月____日 第1 页共8 页
公司个人劳务合同模板 公司个人劳务合同模板 甲方（单位名称）乙方（劳动者） 身份证号码：地址： 家庭住址： 根据《中华人民共和国劳动法》、《中华人民共和国劳动合同法》等法律法规的规定，甲乙双方经平等自愿、协商一致签订本合同，共同遵守本合同所列条款。 第一条合同期限 合同期限自年月日到年月日，其中试用期为两个月，至年月日止。试用期内经甲方考核不合格者，甲方有权单方面内向乙方发出书面通知，延长乙方的试用期或解除劳动合同。 第二条工作地点和工作内容 （一）根据甲方工作需要，乙方同意在甲方安排的（工作地点）从事（岗位、工种）工作。在合同履行期间，甲、乙双方经协商同意，可以变更工作地点、岗位、工种。 （二）乙方应按甲方的要求，按时完成规定的工作，达到规定的质量标准。 第三条工作时间和休息休假 第 2 页共 8 页
（一）甲乙双方同意按以下第种方式确定乙方的工作时间。 1、标准工时制，即每日工作 8 小时（不超过8小时），每周工作 40 小时（不超过40小时），每周至少休息一日。 2、不定时工作制，即经劳动保障行政部门审批，乙方所在岗位实行不定时工作制。 3、综合计算工时工作制，即经劳动保障行政部门审批，乙方所在岗位实行综合计算工时工作制。 （二）甲方由于生产经营需要延长工作时间的，按《劳动法》第四十一条执行。 （三）乙方依法享有法定节假日、婚假、产假、丧假等假期。 （四）乙方的其他休息休假安排 . 第四条劳动报酬 （一）乙方试用期的基本工资标准为元/月，乙方在试用期的工资不得低于甲方单位相同岗位最低工资或者劳动合同约定工资的百分之 八十，并不得低于甲方所在地的最低工资标准。 （二）乙方试用期满后，甲方应根据本单位的工资制度，实行计时工资。基本（固定）工资为元/月，如甲方的工资制度发生变化或乙方的工作岗位变动，按新的工资标准确定。其他工资形式。具体约定如下：（三）甲方每月 10 日发放工资。甲方至少每月以货币形式向乙方 第 3 页共 8 页
单位劳务派遣合同 甲方：（派遣单位） 乙方：（研修人员） 甲方与乙方就派遣乙方赴日本研修一事，经友好协商，签订合同如下： 第一条派遣国家、地区、企业名称 一、派遣国家：日本 二、派遣地区： 三、接收企业名称： 第二条研修内容（从事工作工种） 第三条派遣时间合同期为年，自乙方离开大连之日起。 第四条乙方待遇 一、在日本期间，乙方每月应得研修津贴万日元，其中万日元由日方企业直接付给乙方，余额和加班费则由日方企业存入乙方银行帐户，归国前一次性发放。 二、乙方赴日本企业的国际间旅费由甲方承担，圆满完成合同后回国旅费由承担。如因乙方个人原因提前回国，回国路费由乙方负担。 三、由日方企业按照其与甲方签订的合同向乙方无偿提供劳动保护用品、住宿、炊事用具和一定的文化生活条件。 四、由日方企业依其本国政府的规定为乙方办理研修生综合保险（慢性病、牙病治疗费、妊娠治疗费不予承保，乙方自行负担，休息期间无工资），税金、上下班交通费均由日方或甲方负担。乙方在合同期间因工作致病、残、亡所发生的医疗费、补偿费、回国的国际旅费、丧葬费及抚恤金由日方企业依保险合同的规定及日本国相关的法律法规的规办理，甲方对此不承担任何经济责任和其它责任，但甲方负责与有关部门交涉救治伤者并负责将因工死亡者的遗物运回国内，连同赔偿金或抚恤金一并付给乙方家属。乙方非因工所致病、残、亡，如在承保范围内，由保险公司依保险科目赔付医疗费、赔偿金；如不在承保范围内，其医疗费等费用由乙方自行负担，甲方对此不承担任
何经济责任和其它责任，但甲方负责与有关部门交涉救治伤者并负责将死亡者的遗物运回国内交付乙方家属，由此产生的费用由乙方或其家属支付。如因个人原因致病、残，乙方需提前回国，其旅费由乙方自行负担。乙方在合同期内，若发生自伤、自杀，保险公司（含日方企业）不予赔付时，由此发生的医疗费、提前回国旅费、丧葬费、运费等均由乙方或其家属自行负担，甲方对此不承担任何经济责任和其它责任。（如甲方为协助乙方和外国有关方面先行垫付了上述有关费用，甲方有权通过日方从乙方的研修津贴中直接抵扣。）第五条各方责任 一、甲方责任 1、负责对外签订劳务合同，并向乙方如实介绍劳务项目的有关情况。 2、办理乙方出国前的培训和各项出国手续。 3、落实日方接收企业，在乙方抵达日本时的接站、住宿和工作安排等。 4、负责乙方在国外期间的管理工作，随时与日方企业联系，保障乙方的合法权益。 5、处理乙方在国外期间伤亡的善后事宜。 6、负责乙方行为担保交付的房屋产权证或缴纳的行为保证金的管理和返还。如乙方圆满完成研修任务，甲方应在一周内将行为保证金本息全额返还给乙方。 二、乙方责任 1、出国前（1）乙方应如实向甲方提供个人简历、政审材料及与所在工作单位签署的合同。（2）到指定部门进行出国前体检，费用自负。（3）向甲方交付办理出国护照、签证手续费、培训费及其它甲方为乙方出国先行垫付的费用，此费包含在25%的管理费中。（4）向甲方缴纳行为保证金1万元人民币或提供履约抵押保证有效的房屋产权证。（5）负担出入境的行李超重费。
合同编号：WU-PO-532-29 劳务合同书标准样本 In Order T o Protect The Legitimate Rights And Interests Of Each Party, The Cooperative Parties Reach An Agreement Through Common Consultation And Fix The Responsibilities Of Each Party, So As T o Achieve The Effect Of Restricting All Parties 甲方：_________________________ 乙方：_________________________ 时间：________年_____月_____日 A4打印/ 新修订/ 完整/ 内容可编辑
劳务合同书标准样本 使用说明：本合同资料适用于协作的当事人为保障各自的合法权益，经过共同协商达成一致意见并把各方所承担的责任固定下来，从而实现制约各方的效果。资料内容可按真实状况进行条款调整，套用时请仔细阅读。 甲方(劳务派遣单位)全称_____________ 单位类型____________法定代表人(或负责 人)____________ 登记注册地____________邮编____________ 实际经营地____________邮编____________ 劳动保障证号____________组织机构代码证号 ____________ 联系部门____________联系人___________联系电话____________ 乙方(实际用工单位)全称__________ 单位类型____________法定代表人(或负责人
CONTRAT DE PRESTATAIRE DE SERVICE 服务合同 Ce contrat est conclu au [ ] jour de [ ], 200[ ], entre [nom de la société] (“la Société”) et [nom du fournisseur de service] (“le Prestataire”). 本合同由［公司名称］（“本公司”）和［服务提供商名称］（“服务商”）之间于200[ ]年[ ]月[ ]日签定。 1. Prestataire de Service. Sous réserve des modalités de ce Contrat, la Société embauche, par la présente, le Prestataire comme prestataire indépenda nt afin d’exécuter les services indiqués aux présentes, et le Prestataire accepte cette embauche. 服务提供商：根据本合同所述条款，本公司特此约定该服务提供商作为独立供应商商，履行本协议中规定的服务，该服务提供商接受这一约定。 2. Fonctions, Durée, et Rémunération. Les fonctions, la durée du service, la rémunération et les dispositions de paiement correspondant du Prestataire seront déterminés dans l’estimation comptable précédemment fournie à la Société par le Prestataire et jointe à l’Annexe A, qui peut être modifiée par écrit le cas échéant, ou complétée par des estimations ultérieures pour les services qui seront rendus par le Prestataire et acceptés par la Société, et qui
简单个人劳务合同模板 甲方： 乙方：姓名性别居民身份证号 电话：家庭地址： 根据《中华人民共和国民法通则》、《中华人民共和国合同法》和有关规定，甲乙双方经平等协商一致，自愿签订本劳务协议，共同遵守本协议所列条款。 第一条本协议期限为年月日生效，至年月日终止。 第二条乙方承担的劳务内容，要求为： 第三条乙方提供劳务的方式为： 第四条甲方认为，根据乙方目前的健康状况能依据本协议第二条、第三条约定的劳务内容、要求、方式为甲方提供劳务，乙方也愿意承担所约定劳务： 第五条乙方负有保守甲方商业秘密的义务。乙方负有保护义务的商业秘密主要包括： 第六条甲方支付乙方劳务报酬的标准、方式、时间： 第七条乙方依法缴纳个人所得税，甲方依法代为扣缴。 第八条发生下列情形之一，本协议终止：一、本协议期满的；二、双方就解除本协议协商一致的； 三、乙方由于健康原因不能履行本协议义务的。 第九条甲、乙双方若单方面解除本协议，仅需提前一周通知另一方即可。 第十条本协议终止、解除后，乙方应在一周内将有关工作向甲方移交完毕，并附书面说明，如给甲方造成损失，应予赔偿。 第十一条乙方在协议期间无条件服从甲方的一切规章制度。 第十二条乙方除享受规定的酬劳外，不享受其它的福利待遇。 第十三条：依据本协议第九条、第十条约定终止或解除本协议，双方互不支付违约金。
第十四条因本协议引起的或与本协议有关的任何争议，均提请仲裁委员会按照该会仲裁规则进行仲裁。仲裁裁决是终局的，对双方均有约束力。 第十五条本合同一式两份，甲乙双方各执一份。 甲方（公章）日期： 乙方（签章）日期： 高考是我们人生中重要的阶段，我们要学会给高三的自己加油打气