CONDITIONS DE CONTRAT APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE GENIE
CIVIL
FIDIC土木工程施工合同条件
PREMIèRE PARTIE CONDITIONS GéNéRALES AVEC MODèLES DE SOUMISSION ET DE CONVENTION
LA QUATRIèME éDITION 1990
1990年第四版本
Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils
PREMIERE PARTIE - CONDITIONS GENERALES
第一部分通用条件
DéFINITIONS ET INTERPRéTATION
定义和解释
1.1 DéFINITIONS
定义
Dans le Marché (tel qu?il est défini ci-après), et sous réserve des exigences du co ntexte, les termes et expressions suivants doivent être entendus co mme suit:
合同（如下文定义）中以下的用词和用语，除根据上下文另有要求者外，应具有下面所赋予它们的含义：
(a) (i) "Ma?tre de l'Ouvrage”' signifie la perso nne no mmée dans la Deuxième Partie des
présentes Conditions et ses ayants droit, exceptio n faite de to ut cessio nnaire de ladite personne (sauf co nsentement de l?Entrepreneur).
“业主”指在第二部分（专用条款）提及的人及其法定继承人，不包括其受让人（除非承包人同意）。
(ii) “l'Entrepreneur” signifie la personne do nt la so umission a été acceptée par le Ma?tre de l'Ouvrage et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (saut consentement du Ma?tre de l'Ouvrage),
“承包人”指其投标书已被业主接受的人，或其法定继承人，不包括其受让人（除非业主同意）。
(iii) "Sous-Traitant” signifie to ute personne désignée dans le Marché en qualité de So us-Traitant po ur une partie des Travaux o u toute personne à qui une partie des Travaux a été co nfiée en sous-traitance avec l?accord de l'Ingénieur et ses ayants droit, exceptio n faite de tout cessionnaire de ladite perso nne,
“分包人”指在合同中提及的分包本工程施工的分包人或工程师同意将部分工程分包给其个人以及其法定继承人，但不包括任何其受让人。
(iv) “Ingénieur” signifie la perso nne désignée par le Ma?tre de l'Ouvrage afin d'agir en qualité
d'Ingénieur aux fins du Marché et no mmée co mme tel dans la Deuxième Partie des présentes Conditions.
“工程师”指由业主指定的为执行合同规定的任务、在第二部分写明的人。
(v) "Représentant de l'Ingénieur” signifie une personne désignée par l'Ingénieur confo rmément à
l?Article 2.2.
“工程师代表”指根据2.2款规定，由工程师任命的人。
(b) (i) "Marché” signifie les présentes Conditio ns (Première et Deuxième Parties), les
Spécifications, les Plans, le Détail Estimatif, la Soumissio n, la Lettre d'A cceptatio n, la Co nventio n
(éventuellement co mplétée) et to us autres documents qui peuvent être expressément inclus dans la Lettre d'A cceptatio n ou la Co nventio n (éventuellement co mplétée).
“合同”指合同条款（第一、二部分）、规范、图纸、工程量清单、投标书、中标通知书、合同协议书（如签订）及明确地包括在中标通知书或合同协议书（如签订）中的更进一步的文件。
(ii) “Spécifications” signifie les spécifications des Travaux co mpris dans le Marché et toute modification o u additio n qui y seront apportées au titre de l?Article 51 ou qui sero nt soumises par
l?En trepreneur et appro uvées par l'Ingénieur.
“规范”指包括在合同中的技术规范和根据51条修改或增加的技术规范，或由承包人提供的经工程师批准的技术规范。
(iii) "Plans” signifie to us les plans, calculs et info rmations techniques de nature similaire fournis par l'Ingénieur à l?Entrepreneur dans le cadre du Marché et tous les plans, calculs, échantillo ns, maquettes, modèles, manuels de fo nctionnement et d'entretien et to utes autres info rmations techniques de nature similaire soumises par l?Entrepreneur et appro uvées par l'Ingénieur.
“图纸”指由工程师根据合同向承包人提供的所有图纸、计算书和类似的技术资料，以及由承包人提供的经工程师批准的所有图纸、计算书、样品、图案、模型、操作和维护手册以及类似的其他技术资料。
(iv) "Détail Estimatif” signifie le détail estimatif chiffré et co mplet faisant partie de la Soumissio n. “工程量清单”指构成投标书一部分并已标价和填好的工程量清单。
(v) “Soumissio n” signifie l'offre chiffrée so umise p ar l'Entrepreneur au Ma?tre de l'Ouvrage en vue de l'exécutio n co mplète des Travaux et de la réparatio n de to us vices ,y afférents confo rmément aux dispositions du Marché telles qu'acceptées par la Lettre d'Acceptation.
“投标书”指中标通知书中所接受的，根据合同条款承包人为施工并完成工程及修复工程缺陷向业主提出的报价书。
(vi) “Lettre d?Acceptation” signitie l?acceptatio n formelle de la Soumissio n par le Ma?tre de l?Ouvrage. “中标通知书”指业主正式接受其投标的接受信。
(vii) “Convention” signifie la convention (éventuellement co mplétée) mentio nnée à l?Article 9.1.
“合同协议”指在9.1款中所指的合同协议书（如有的话）。
(viii) “Annexe à la Soumissio n” signitie l'annexe au modèle de So umission jointe aux présentes Conditions.
“投标书附录”指附在合同条款后的附件，它构成投标书的一部分。
(c) (i) "Date de Démarrage” signifie la date à laquelle l?Entrepreneur re?oit no tification
de l?I ngénieur de co mmencer les travaux co nformément à l?Article 41.
“开工日期”指承包人接到工程师根据41条发出的开工通知的日期。
(ii) "Délai d'exécution" signifie la période d'exécution co mplète des Travaux et de réalisation des Essais Préalables à la Réceptio n des Travaux ou de toute Section o u partie de ceux-ci telle que fixée par le Marché (o u telle que pro noncée au titre de l?Article 44) calculée à partir de la Date de Démarrage.
“竣工时间”指从开工日期算起，在合同中规定的（或根据44条延期的）完成全部或任何段落或部分工程的施工及通过对这些工程的竣工试验所需的时间。
(d) (i) "Essais Préalables à la Réception'' signifie les essais spécifiés dans le Marché ou agréés
par I'Ingénieur et l?Entrepreneur devant être réalisés par ce dernier avant la réceptio n par le Maitre de l'Ouvrage des Travaux ou de toute Section o u partie de ceux-ci.
“竣工试验”指在合同中规定的，或经工程师及承包人另行同意的，由承包人在业主接收全部某段或部分工程之前所做的试验。
(ii) "Certificat de Réception'' signifie le certificat établi confo rmément à l?Article 48.
“接收证书”指根据48条签发的证书。
(e) (i) "mo ntant du Marché" signifie la so mme indiquée dans la Lettre d'A cceptatio n co mme devant etre payée à l?Entrepreneur po ur l'exécutio n co mplète des Travaux et la reparation de tous les vices y afférents co nformément aux dispositio ns du Marché.
“合同价”指在中标通知书中写明的，根据合同条款，为施工并完成工程和修复缺陷应付给承包人的总金额。
(ii) "Retenue'' signifie la to talité des so mmes retenues par le Ma?tre de l'Ouvrage confo rmément à
l?Article 60.2(a).
“保留金”指根据60.2（a）款由业主保留的全部款项的累计金额。
(f) (i) “Travaux'' signifie les Ouvrages Permanents et les Ouvrages Pro visoires o u les uns o u les autres selon les cas.
“工程”指永久性工程及临时性工程或视情况指二者之一。
(ii) "Ouvrages Permanents" signifie les Ouvrages permanents (Equipements y compris) à réaliser confo rmément au Marché.
“永久性工程”指根据合同施工的永久性工程（包括设备）。
(iii) “Ouvrages Pro visoires" signifie to us les o uvrages Pro visoires de to ute nature (autres que
l'Equipement de l?Entrepreneur) requis en vue de l?exécution co mplète des Travaux et la réparatio n de tous vices y afférents.
“临时性工程”指在施工并完成工程及修复缺陷中所需的或有关的各种临时性工程（不包括承包人的设备）。
(iv) “Matériel'' s ignifie les o utillages, appareils et autres devant faire partie ou faisant partie des Ouvrages Permanents.
“设备”指预定构成或构成永久性工程的一部分的机械、装置等。
(v) “Equipement de l'Entrepreneur'' signifie to us les appareils et instruments de toute nature (autres que les Ouvrages Pro visoires) requis pour l'exécution co mplète des Travaux et la réparation de to us vices, y afférents, exception faite du Matériel, des matériaux et autres devant faire partie ou faisant partie des Ouvrages Permanents.
“承包人的设备”指所有为实施并完成本工程和修复缺陷所需的、任何性质的机械、机具及物品（不包括临时性工程），但是不包括构成或预定构成部分永久性工程的设备、材料或其他物品。
(vi) "Sectio n" signifie une partie des Travaux spécifiquement identifiée dans le Marché en tant que Sectio n.
“区段(单位工程)”指在合同中特别规定的作为工程一部分的区段。
(vii) “Chantier" signifie les lieux fo urnis par le Ma?tre de l'Ouvrage sur lesquels les Travaux doivent etre exécutés et to us autres lieux pouvant être spécifiquement désignés dans le Marché co mme faisant partie du Chantier.
“现场”指为实施本工程由业主提供的场地及在合同中特别注明的将构成部分现场的场地。
(g) (i) “co?t'' signifie tous les frais expressément engagés o u à engager, soit sur le Chantier soil en-deho rs de celui-ci, y co mpris les frais généraux et to us autres frais qui y so nt attribuables de bon droit mais sans tenir compte des bénéfices.
“（成本）费用”指在现场内外已发生或将发生的所有正当开支，包括：管理费和可合理分摊的费用，但不包括利润提成。
(ii) "jo ur” signifie jour du calendrier.
“日”指公历日。
(iii`) “devise'' signifie la mo nnaie d'u n pays autre que celui où les Travaux sont à effectuer.
“外汇”指工程施工所在国以外国家的货币。
(iv) “par écrit'' signifie toute co mmunication manuscrite, dac tylo graphiée o u imprimée, y co mpris les télex, télégrammes et télécopies.
“书面函件”指任何手写、打印或印刷的通知，包括电传、电报和传真。
1.2 TITRES ET NOTES EN MARGE
标题和旁注
Les titres et no tes en marble des présentes Co nditions ne doi vent pas être considérés co mme en faisant partie et ne doivent pas etre pas en considération pour l'interprétation o u l'élaboration de celles-ci o u du Marché.
本合同条款中的标题及旁注不应视为合同条款的一部分，在合同条款或合同本身的解释中也不应加以考虑。
1.3 INTERPRéTATION
解释
Les mo ts désignant des perso nnel o u des parties inclueront les sociétés, entreprises et to ute Organisatio n possédant un statut légal.
凡指当事人或当事各方的字词应包括公司和企业及有法人资格的任何组织。
1.4 SINGULIER ET PLURIEL
单数和复数
Les mo ts co mpo rtant le singulier seulement doivent également s?entendre au pluriel et réciproq uement lorsque le co ntexte l'exige.
仅表明单数形式的字词也包括复数含义，视上下文要求而定，反之亦然。
1.5 NOTIFICATIONS, ACCORDS, APPROBATIONS, CERTIFICATS ET DéCISIONS
通知、同意、批准、证书和决定
Chaque fois que le Marché fait référence à l'émission de to utes notificatio ns, to us accords, approbations, certificats o u décisio ns par une personne quelconque, sauf prescription contraire lesdits notifications, acco rds, approbations, certificats o u décisio ns seront établis par écrit et les mo ts "notifier", "certifier" ou “décider" seront interp rétés en co nséquence. Ces acco rds, approbations, certificats o u décisio ns ne devro nt pas être refusés ou retardés sans raison valable. 除非另有规定，合同条款中提及的由任何人发出、给予的任何通知、同意、批准、证书或决定应是书面执相应的“通知”、“证实”或“决定”等动词应作相应的解释。任何这种同意、批准、证书或决定不应无理扣留或延误。
INGéNIEUR ET REPRéSENTANT DE L'INGéNIEUR
工程师及工程师代表
2.1 INGéNIEUR
工程师
(a) L'lngénieur doit exercer les fonctio ns prévues dans le Marché.
工程师应履行合同规定的职责。
(b) L'Ingénieur peut exercer les po uv o irs prescrits o u découlant nécessairement de faco n implicite des termes du Marché, mais il est entendu toutefois que si, aux termes de so n engagement par le Ma?tre de
l'Ouvrage, I'Ingénieur est tenu d'obtenir l'approbation spécifique de celui-ci avant d'exercer lesdits
pouv o irs, les détails de cette conditio n seront établis dans la Deuxième Partie des présentes Conditio ns. II est également entendu que to ute approbatio n v o ulue sera considérée co mme ayant été do nnée par le Ma?tre de l'Ouvrage chaque fois que l'Ingénieur exercera lesdits pouvoirs.
工程师可行使合同中规定的或合同必然隐含的权力。但规定：如果根据业主任命工程师的条款，要求工程师在履行其权力之前须征得业主的批准，这种具体要求应在第二部分中予以说明，否则，工程师行使的任何这种权力则应被视为已得到业主的事先批准。
(c) Sauf disposition expresse du Marché, I'Ingénieur n'aura pas le po uv o ir de relever l?Entrepreneur
d'aucune de ses obligations au titre du Marché.
除合同明文规定外，工程师无权免除合同规定的承包人的任何义务。
2.2 REPRéSENTANT DE L’INGéNIEUR
工程师代表
Le Représentant de l?Ingénieur est désigné par l'Ingénieur et est responsable envers celui-ci et il assume les devoirs et exerce les po uv o irs qui lui sont délégués par l?Ingénieur co nformément à l?Article 2.3.
工程师代表应由工程师任命并向工程师负责，并履行和行使由工程师按照第2.3款可能赋予他的职责和权力。
2.3 POUVOIR DE DéLéGATION DE L’INGéNIEUR
工程师授权的权力
L'Ingénieur peut à tout mo ment déléguer au Représentant de l?Ingén ieur l'u n quelco nque des dev o irs et pouv o irs co ntiés à l?Ingénieur et il peut à to ut mo ment révoquer ladite délégation. To ute délégation o u révocation de pouvoirs doit être notifiée par écrit et ne prendra effet que lo rsqu?une copie de la notificatio n aura été remise au Ma?tre de l?Ouvrage et à l?Entrepreneur. 工程师随时可将自己的权力授权给工程师代表，也可以随时收回其授权。任何这种授权或收回其授权均应以书面形式，并且只有在业主和承包人收到这一授权通知副本后方可生效。
Toute no tification transmise à l?Entrepreneur par le Représentant de l?Ingénieur aura le même effet que si elle émanait de l'Ingénieur. Il est to utefois entendu que:
通过工程师代表转达给承包人的所有通知，应与工程师做出的行动具有同样的效力，但是：
(a) le fait pour le Représentant de l?I ngénieur de ne pas refuser un travail, des matériaux o u le Matériel ne po rte pas atteinte au droit de l'Ingénieur de refuser par la suite lesdits travail, matériaux ou Matériel et d'en ordonner la rectification:
工程师代表未对任何工作、材料或设备提出否定意见不应构成批准，因而不应影响工程师拒收该工作、材料或设备并纠正指令的权力；
(b) si l?Entrepreneur co nteste une co mmunicatio n quelco nque du Représentant de I'Ingénieur il a le droit d'en référer à l'Ingénieur qui confirmera, infirrnera ou modifiera la teneur de ladite
co mmunicatio n.
如果承包人对工程师代表的任何沟通有疑问，承包人有权向工程师询问，工程师应确认、取消或变更此沟通的内容。
2.4 NOMINATION D’ADJOINTS
助理的任命
L'Ingénieur o u le Représentant de l?Ingénieur a le droit de nommer un no mbre quelconque de perso nnes chargées d'assister le Représentant de l?I ngénieur dans l'exercice de ses fonctio ns co nformément à
l?Article 2.2. II doit notifier à l?Entrepreneur les no ms, dev o irs et étendue du po uv o ir de ces perso nnes. Ces adjoints ne sont pas auto risés à do nner des in structio ns à l?Entrepreneur sauf dans la mesure où de telles instructio ns sont nécessaires po ur leur permettre de remplir leurs fonctions o u d'accepter les
matériaux, Matériel o u la qualité d'exécution co mme étant conformes au Marché, et to utes les instructio ns données par l'u n d'eux à cette fin doivent être considérées co mme émanant du
Représentant de l?Ingénieur.
工程师或工程师代表可以任命一定数量的人员，协助工程师代表履行其2.2款规定的职责，但应通知承包人这些人员的姓名、职务及权限。上述助理无权发出指令给承包人，除非此指令是使其履行职责及保证可以按合同验收材料、设备或工艺所必须发出的指令，这种指令应视为由工程师代表发出的。
2.5 INSTRUCTIONS à DONNER PAR ECRIT
书面指令
Les instructions émanant de l?Ingénieur doivent être données par écrit, étant entendu que si po ur une raison quelconque l?Ingénieur juge nécessaire de do nner une telle instruction verbalement,
I?Entrepreneur devra se confo rmer à cette instruction. La co nfirmatio n par écrit d?une telle instructio n donnée verbalement par I?Ingénieur, soit avant soit après l?exécutio n de l?Instructio n, sera co nsidérée
co mme une instruction selon les termes du présent A rticle. II est entendu en o utre que si l?Entrepreneur, dans un délai de 7 jo urs, co nfirme par écrit à l?Ingénieur toute instructio n verbale de ce dernier et que cette co nfirmatio n n?est pas co ntredite par écrit dans un délai de 7 jours par l?I ngénieur elle sera
considérée co mme une instruction émanant de l'Ingénieur. Les dispositions du présent Article
s'appliquero nt également aux instructions émises par le Représentant de l?Ingénieur et par l'un quelconque des adjoints de l?Ingénieur ou du Représentant de l?Ingénieur no mmés confo rrnément à
l?Article 2.4.
由工程师发出的指令应为书面形式。但是，如果由于某种原因工程师认为有必要以口头形式发出指令，承包人应遵照执行。无论在这一指令执行前或执行后，由工程师发出的对这一指令的书面确认应被视为与本条规定的指令有相同的含义。还规定，如果在7天内，承包人书面确认工程师的口头指令，这种确认在7天内未被工程师以书面的形式拒绝，这一指令应视为工程师的指令。这条规定同样适用于工程师代表及根据2.4条任命的工程师的或工程师代表的助理人员发出的指令。
2.6 DEVOIR D'IMPARTIALITé DE L’I NGéNIEUR
工程师要行为公正
Chaque fois que, dans le cadre du Marché, I'lngénieur doit exercer son jugement en:
无论在何处，需要工程师根据合同行使他的职权：
(a) do nnant sa décisio n, so n avis o u son acco rd, ou
作出决定，发表意见或同意；
(b) exprimant sa satisfactio n o u son approbatio n, ou
表示满意或批准；
(c) déterminant une valeur, o u
决定价值；
(d) prenant toute mesure qui peut affecter les dro its et obligations du Ma?tre de l'Ouvrage ou de
l?Entrepreneur il doit exercer so n jugement de manière impartiale co nfo rmément aux termes du Marchéet en prenant en co mpte to utes les circo nstances. To utes ces décisio ns, to us ces avis, acco rds, expressions de satisfactio n, ou approbations, déterminatio ns d?une valeur o u mesure peuvent etre
réexaminés, revus o u corrigés co nfo rmément aux dispo sitio ns de l?Article 67.
采取其他可能影响业主或承包人的权力和义务的行动时，工程师应根据合同规定的条款并考虑所有的因素，公正行使上述职权。所有这些决定、意见、同意、表示满意或批准、决定价值和决定采取的行动均应按67条的规定予以公开、复查或修正。
CESSION ET SOUS-TRAITANCE
转让与分包
3.1 CESSION DU MARCHé
合同转让
Sauf accord préalable du Ma?tre de l'Ouvrage (accord qui,nonobstant les dispositio ns de l…Article 1.5, demeurera à la seule discrétion du Ma?tre de l'Ouvrage), I?Entrepreneur n'a pas le droit de céder tout o u partie du Marché, ni aucun bénéfice ou intérêt qui en résulte, autrement que par:
承包人无业主的事先同意（尽管有1.5款规定，这种同意应由业主自行决定）不应将本合同或其任何部分，或任何收益、利益转让给他人，但以下情况除外：
(a) une cession valant nantissement au profit des banquiers de l?Entrepreneur de to utes les sommes dues o u à devoir au titre du Marché, o u
按合同规定支付给以承包人的银行为受益人的到期或即将到期的任何款项；
(b) une cession aux assur eurs de l?Entrepreneur (dans le cas où les assureurs ont déchargé
l?Entrepreneur de to ute perte o u respo nsabilité) de so n droit à obtenir réparatio n de la part de to ute autre partie respo nsable.
将承包人的权力转让给保险公司（假使保险公司人已清偿了承包人的损失或债务），以获得免除其他方面的债务。
4.1 SOUS-TRAITANCE
分包
L'Entrepreneur n a pas le droit de sous-traiter l?ensemble des Travaux. Sauf dispositio n contraire du Marché, I'Entrepreneur n a pas le droit de sous-traiter une partie des Travaux sens le co nsentement
préalable de l?I ngénieur. Ce co nsentement ne relève l?Entrepreneur d?aucune respo nsabilité o u obligation au titre du Marché et il demeure respo nsable des actes, défaillances et négligences de tout Sous-Traitant, de ses représentants, emplo yés o u ouvriers aussi pleinem ent que s'il s'a gissait de ses propres actes, défaillances ou négligences o u de ceux de ses propres représentants, emplo yés ou ouvriers.
承包人不得将整个合同全部分包出去，除非合同另有规定，承包人不应在未得到工程师的同意前将合同的任何部分分包出去。即使有工程师的同意，也不应免除承包人根据合同应承担的责任或应尽的义务，并应像对待承包人自己、其代理人、其服务人员及其工作人员的行为、违约及疏忽一样，对任何分包人、分包人代理人、分包人的服务人员及工作人员的行为、违约及疏忽负责。
Il est entendu que l?Entrepreneur n'est pas tenu d'obtenir cet acco rd po ur:
但在下列方面，承包人无需得到这样的同意：
(a) L'embauche de main-d'oeuvre, ou
提供劳务；
(b) l?acquisition de matériaux co nformes aux normes prescrites dans le Marché, o u
按合同规定的标准购买材料；
(c) la sous-traitance de toute partie des Travaux po ur laquelle le Sous-Traitant est no mmé dans le Marché
将本工程的某一部分分包给合同中已指明的分包人。
4.2 CESSION DES OBLIGATIONS DES SOUS-TRAITANTS
分包人义务的转让
Au cas où un Sous-Traitant aurait pris envers l?Entrepreneur, en ce qui concerne le travail effectué, ou les biens, matériaux, Matériel o u prestatio ns fo urnis par ledit Sous-Traitant, une obligation quelconque dépassant le Délai de Garantie, l'Entrepreneur devra transtérer, à n?importe quel mo ment après
l?expiration dudit Délai, au Ma?tre de l'Ouvrage , sur demande et aux frais de celui-ci, le bénéfice de cette obligation pour la durée restart à co urir.
当分包人向承包人承担了工程施工或提供材料、货物、设备和服务的责任期限延长到超过根据合同规定的缺陷责任期限时，承包人应在缺陷责任期结束后，随时根据业主的要求及在业主承担费用的情况下，把未完期内的这种义务带来的利益转让给业主。
5.1 DOCUMENTS CONTRACTUELS LANGUES ET DROITS APPLICABLES
合同文件语言和法律
Sont indiqués dans la Deuxième Partie des présent es Co nditions:
本合同文件第二部分中应有下列说明：
(a) la o u les langues dans laquelle o u lesquelles les documents co ntractuels doivent être rédigés, et
用以拟定该合同文件的一种或几种语言。
(b) le pays ou l'état do nt le droit régit le Marché et selon lequel le Marché doit être interprété.
适用于合同并据以对合同进行解释的法律是何国或何州的法律。
Si ces documents sont rédigés en plusieurs langues, la langue selon laquelle le Marché doit etre
interprété doit également être désignée dans la Deuxième Partie des présentes Co nditio ns, co mme
'Langue Faisant Foi".
如果上述合同文件是用一种以上的语言拟定的，则据以分析和解释该合同的那种语言应在第二部分中予以规定，并作为“主导语言”。
5.2 ORDRE DE PRIORITé DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
合同文件的优先次序
Les différents documents constitutifs du Marché doivent être co nsidérés co mme mutuellement explicatifs, mais en cas d'a mbigu?tés o u de divergences ils sero nt expliqués et ajustés par l'Ingénieur qui donnera alo rs à cet égard des instructio ns à l?Entrepreneur et, dans un tel cas, sauf disposition co ntraire du Marché, les documents constitutifs du Marché se présentero nt dans l'ordre de priorité suivant:
构成合同的所有文件应互为解释，当这些文件出现多义性或不一致性解释时，工程师应作出解释和校正，并对此向承包人发出指令，除非合同另有规定，在发生此情况时，合同文件优先次序如下；
(1) La Convention (éventuellement co mplétée);
合同协议书（如已签订）；
(2) La Lettre d'A cceptatio n ;
中标函；
(3) La Soumissio n；
投标书；
(4) La Deuxième Partie des présentes Conditio ns ;
本合同条款第二部分；
(5) La Première Partie des présentes Co nditions;
合同条款第一部分；
(6) Tout autre document faisant partie du Marché.
构成本合同的其他文件。
6.1 GARDE ET FOURNITURE DES PLANS ET DOCUMENTS
图纸、文件的提供和保管
Les Plans restent sous la seul e garde de l?I ngénieur, mais deux exemplaires de ces Plans doivent être fournis à l?Entrepreneur gratuitement. L'Entrepreneur doit se charger de faire faire à ses propres frais tous autres exemplaires dont il peut av o ir besoin. Sauf dans les cas où cela s'avère strictement nécessaire pour l'exécutio n du Marché, les Plans, les Spécifications et to us autres documents fo urnis par le Ma?tre de l'Ouvrage ou l?I ngénieur ne devro nt pas, sans l?accord de l'Ingénieur, être utilisés ou co mmuniqués à des tiers par l?E ntrepreneur. Lors de l'émission du Certificat de Fin du Délai de Garantie, l'Entrepreneur devra rendre à l'Ingénieur to us les Plans, Spécificatio ns et tous autres documents fo urnis dans le cadre du Marché.
图纸应由工程师单独保管，但应免费向承包人提供两套复制件，承包人需要更多复制件时，则应自行解决，费用自理，除了绝对是为执行合同以外，承包人不能未得到工程师的批准让第三者使用和向第三者通报图纸、规范及其他文件。发给缺陷责任期终止证书时，承包人应将提供的所有图纸、规范和其他文件退还给工程师。
L'Entrepreneur de vra fournir à l'Ingénieur quatre exemplaires de to us les Plans, Spécificatio ns et tous autres documents soumis par l?Entrepreneur et appro uvés par l?I ngénieur co nformément à l?Article 7, ainsi qu'u n exemplaire reproductible de to ut document dont la reproduction par photocopie ne peut pas être d'aussi bo nne qualité que l'original. En o utre, l'Entrepreneur fo urnira to us exemplaires
supplémentaires desdits Plans, Spécificatio ns et autres documents dont l'Ingénieur po urra lui faire la demande par écrit à l'u sage du Ma?tre de l'Ouvrage et aux frais de ce dernier.
承包人应向工程师提供4套所有按照第7条由承包人提出经工程师批准的图纸、规范及其他文件的复制件，连同一些不能照相复制成相同质量的资料的复制件在内。另外，如工程师有书面要求，承包人亦应向工程师提供为业主使用的更多的图纸、规范及其他文件，业主将支付相应的费用。
6.2 CONSERVATION SUR LE CHANTIER D’UN EXEMPLAIRE DES PLANS
一套图纸应保存在现场
Un des exemplaires des Plans, fo urnis à o u par l?Entrepreneur co mme mentio nné ci avant, doit être conservé par lui sur le Chantier et demeurer disponible à to us mo ments raisonnables afin d'être co ntr?léet utilisé par l?Ingénieur et par to ute autre personne ayant une auto risation
écrit e de l?Ingénieur .
上述一套提供给承包人的图纸或由承包人自己提供的图纸，应由承包人保存在现场，这些图纸应随时提供给工程师及其书面授权的人员检查和使用。
6.3 INTERRUPTION DES TRAVAUX
施工进度的受阻
L'Entrepreneur doit avertir l?Ingénieur par écrit, avec copie au Ma?tre de l'Ouvrage, chaque fois que le planning ou l?exécution des Travaux est susceptible d'être retardé ou interro mpu si l?Ingénieur ne délivre pas dans un délai raisonnable un plan o u une instructio n supplémentaire. L'avis doit préciser quel plan ou instruction est requis, po urquoi et quand il est requis, ainsi que le retard ou l'interruption susceptible d'intervenir si ce plan ou cette instructio n tarde.
任何时刻，工程师如不在合理的时间内发出进一步的图纸或指令，工程进度或计划被拖延或中断时，承包人应通知工程师并抄报业主。通知应包括所需的图纸和指令，需要的理由和何时需要，以及如果拖延提供将造成怎样的延期或进度打乱的详细说明。
6.4 RETARD ET CO?T DU RETARD DANS LA REMISE DES PLANS
图纸误期和图纸误期产生的费用
Si, en raiso n d?un manquement ou d?une incapacité de l?I ngénieur à délivrer, dans un délai raisonnable dans toutes les circonstances, to ut plan o u instruction demandé par l?Entrepreneur co nformément à l Article 6.3. l'Entrepreneur subit un retard et/o u encourt des frais, l?Ingénieur doit alors, après
c onsultation en bonne et due fo rme avec le Ma?tre de l'Ouvrage et l?Entrepreneur, fixer:
在任何情况下，工程师未曾或不能按本条6.3款规定的合理时间内发出承包人所要求的任何图纸或指令，致使承包人蒙受进度的延误和（或）费用的增加，工程师在与业主及承包人协商后，应决定：
(a) to ute prolo ngation de délai à laquelle l?Entrepreneur a droit en vertu de l?Article 44.
据44条承包人有权得到的延期；
(b) le montant des frais qui viendront s?ajouter au Montant du Marché.
应增加到合同价中该项费用的金额。
et il doit en donner en co nséquence notificatio n à l?Entrepreneur, avec copie au Maitre de l?Ouvrage.
上述决定应相应通知承包人和抄报业主。
6.5 NON REMISE DES PLANS PAR I'ENTREPRENEUR
承包人未递交图纸
Si le manquement o u l'incapacité de l?Ingénieur à remettre to ut plan ou instructio n est d? to ut ou partie au manquement de l?Entrepreneur à soumettre les Plans, Spécificatio ns ou to us autres documents qu?it est tenu de fournir aux termes du Marché, l'lngénieur doit tenir co mpte audit manquement de
l?Entrepreneur en prenant sa decision confo rmément à l?Article 6.4.
如果工程师未曾或不能向承包人提供图纸或发出指令是全部或部分由于承包人未按合同要求提供图纸、规范或其他文件，工程师在作出有关6.4款的决定时应考虑承包人的失误这一因素。
7.1 PLANS ET INSTRUCTIONS SUPPLéMENTAIRES
补充图纸和指令
L'Ingénieur est auto risé à remettre à l?Entrepreneur, à to ut mo ment, les Plans et instructions
supplémentaires qui seront nécessaires pour l'exécution et l'achèvement appropriés et sutfisants des Travaux et la réparatio n de to us les vices y afférents. L'Entrepreneur est tenu de s'y co nfo rmer.
工程师有权随时向承包人发出为合理和正常施工并完成工程及修复缺陷所必需的补充图纸和指令，承包人应遵照执行并受其约束。
7.2 ETUDES D'EXéCUTION DES OUVRAGES PERMANENTS ENTREPRISES PAR L’ENTREPRENEUR
承包人设计的永久性工程
Lorsque le Marché prév o it expressément que l?Entrepreneur doit effectuer les études d'exécution d?une partie des Ouvrages Permanents, il doit so umettre à l'Ingénieur, pour
approbatio n:
当合同中明确规定部分永久性工程应由承包人设计时，为批准起见，承包人应向工程师提供：
(a) les plans, spécifications, calculs et autres info rmatio ns nécessaires pour co nvaincre l?Ingénieur que le projet co nvient et est adéquat, et
使设计合理，满足工程师所必需的图纸、规范、计算书及其他资料。
(b) les manuels de fonctio nnement et d'entretien ainsi que les plans de recollement des Ouvrages Permanents, suffisamment détaillée po ur permettre au Maitre de l'Ouvrage de faire fo nctionner, entretenir, démo nter, remo nter et ajuster les Ouvrages Permanents co ntenant ces études. Les Travaux ne sero nt pas co nsidérés co mme étant prêts à être réceptionnés confo rmément à l?Article 48 tent que les manuels de fonctionnement et d'entretien, ainsi que les plans de récolement, n'a uront pas été soum is àet appro uvés par l?I ngénieur.
与永久性工程图纸一起提供的详细的操作及修复手册，以使业主能操纵、修复、拆除、组装及调整所设计的永久性工程。就按48条接收而言，只有操作和修复手册与竣工图一并提供给了工程师并得到了他的批准，工程才被认为已完成。
7.3 RESPONSABILITé INCHANGéE PAR L’APPROBATION
不受批准影响的责任
L'approbation de l?I ngénieur, confo rmément à l?Article 7.2. ne dég age l'Entrepreneur d'a ucune des respo nsabilités qui lui inco mbent au titre du Marché.
据7.2款规定的工程师的批准，不应免除承包人根据合同应负担的责任。
OBLIGATIONS GéNéRALES
一般义务
8.1 OBLIGATIONS GéNéRALES DE L’ENTREPRENEUR
承包人的一般义务
L'Entrepreneur doit, avec un soin et une diligence appropriés, entreprendre les études d'exécution (dans les limites des dispositions du Marché), la réalisatio n co mplète des Travaux et la réparation de tous vices y afférents conformément aux dispositio ns du Marché. L?Entrepreneur doi t diriger les travaux, fo urnir la main-d'oeuvre, Ies matériaux, Ie Matériel, l'Equipement de l?Entrepreneur et toutes autres choses, de nature pro visoire ou définitive,
requis po ur les études d'exécution, la réalisatio n co mplète et la réparation de tous vices, dans la mesure où ces fo urnitures sont spécifiées dans le Marché o u en déco ulent raisonnablement.
承包人应根据合同的各项规定，以应有的细心和勤勉，设计（其范围在合同中规定）、施工并完成工程和修复缺陷。承包人应根据合同规定或由合同合理推知，提供所有为设计、施工、完成工程并修复缺陷所必需的（无论是临时性的或经常性的）监督管理、劳务、材料、机具、承包人的设备及所有其他物品。
8.2 OPéRATIONS DE CHANTIER ET MéTHODES DE CONSTRUCTION
现场操作和施工方法
L'Entrepreneur est entièrement responsable de l'adéquatio n, de la stabilité et de la sécurité de to utes les opératio ns de Chantier et méthodes de co nstructio n, Il est entendu cepe ndant que l?Entrepreneur n?est respo nsable (sauf disposition des présentes o u accord contraire) ni des études d'exécution o u des
spécifications des Ouvrages Permanents, ni des études d'exécutio n ou des spécificatio ns des Ouvrages Pro visoires non préparées par lui. Lo rsque le Marché prévoit expressément que l'Entrepeneur doit effectuer les études d?exécutio n d?une partie des Ouvrages Permanents, il sera pleinement responsable de cette partie des Travaux, nonobstant l?approbation de l?I ngénieur.
承包人应对现场操作和施工方法的适用性、稳定性和安全性全面负责。但是，除了在下文中写明或另有协议外，承包人对永久性工程的设计或规范或对不是由承包人编制的临时工程的设计或规范不负责任。如果合同明文规定，部分永久性工程由承包人设计，即使有工程师的批准，承包人也应对这部分工程全面负责。
9.1 CONVENTION
合同协议书
Si demande lui en est faite, l'Entrepreneur doit co nclure une Convention, préparée et établie aux frais du Maitre de l'Ouvrage, sur le modèle annexé aux présentes Conditio ns et en y apportant toutes les modifications qui peuvent s'avérer nécessaires.
如有签约要求，承包人应同意签订并履行按照本合同条款所附格式（如必要可进行修改）的合同协议书，该协议书的拟定与签订费用由业主承担。
1 0.1 GARANTIE D'EXéCUTION
履约保证金
Si, aux termes du Marché, l'Entrepreneur est tenu d'obtenir une garantie assurant la bo nne exécutio n par lui du Marché, il doit obtenir et fo urnir au Maitre de l'Ouvrage ladite garantie
dans les 28 jo urs suivant la réceptio n de la Lettre d'Acceptation, po ur le mo ntant indiqué dans l'Annexe à la So umission. Lorsqu'il aura fo urni une telle garantie au Maitre de l'Ouvrage, l'Entrepreneur en donnera notification à l?I ngénieur. Cette garantie doit etre établie selon le modèle figurant en Annexe aux présentes Conditions o u so us to ute autre fo rme co nvenue entre le Maitre de l'Ouvrage et
l'Entrepreneur. L'établissement fournissant ladite garantie
doit être agréé par le Maitre de l'Ouvrage. Les frais liés à l'exécut io n de cet Article seront à la charge de
l'Entrepreneur, saut dispositio n co ntraire du Marché.
如合同要求承包人为其切实履行合同提供保证金，承包人应在收到中标通知书后28天内获得保证并向业主提供相当于投标书附录中规定金额的保证金。在向业主提供这项保证金后，承包人应通知工程师。保证
金的形式应是业主与承包人双方认可的。提供保证金的单位应得到业主的批准。为满足本条规定引起的费用除合同另有规定外，由承包人承担。
10.2 PéRIODE DE VALIDITé DE LA GARANTIE D’EXéCUTION
履约保证金的有效期
La garantie d'exécution doit être valide jusqu'à l?exécution co mplète des Travaux par l?Entrepreneur et la réparation des vices co nformément aux dispositio ns du Marché. Aucune
reclamation ne doit être faite au titre de Indite garantie après la délivrance du Certificat de Fin du Délai de Garantie confo rmément à l?Article 62.1 et la garantie sera rendue à L'Entrepreneur dans les 14 jo urs suivant la délivrance du Certiticat de Fin du Délai de Garantie.
履约保证金的有效期限应截止到承包人根据合同履行并完成了工程施工和缺陷修复之日。在根据62.1款发出缺陷责任证书以后，不应再对履约保证金提出索赔，并在发出上述证书后的14天内应将履约保证金退还给承包人。
10.3 RéCLAMATIONS AU TITRE DE LA GARANTIE D’EXéCUTION
履约保证金项下的索赔
Avant de déposer une réclamation au titre de la garantie d'exécutio n, le Maitre de l'Ouvrage doit, dans tous les cas, no tifier l?Entrepreneur de la nature du défaut objet de la reclamatio n.
对履约保证金提出索赔之前，在任何情况下，业主应通知承包人，针对提出的索赔，说明违约的性质。
11.1 INSPECTION DU CHANTIER
现场考察
Avant la remise de la S o umission par l?Entrepreneur, le Ma?tre de l'Ouvrage doit mettre à la dispositio n de l?Entrepreneur to utes les do nnées relatives aux conditio ns hydrolo giques et du sous-sol obtenues par lui o u po ur son co mpte à la suite des examens réalisés en vue des Trav aux, mais l?Entrepreneur est respo nsable de l'interprétation qu'il fait de ces do nnées.
在承包人提交投标书前，业主应提供给承包人由业主或业主代表根据有关该项工程的调查所取得的水文及地表以下条件的资料，承包人应自己对这些资料的解释负责。
L'Entrepreneur est présumé avoir inspecté et examiné le Chantier et ses enviro ns et avoir pris connaissance des données dispo nibles s'y rapportant et s'être fo rmé une opinio n suffisante (pour autant que ce soit possible en fonction du co?t et du temps dispo nible), avant de remettre sa So umission, quant à:
承包人应被认为已对现场及其周围环境和有关的可得到的资料进行了视察和考查，并在递交标书之前已自行察明了（在尽可能实际可行的情况下，考虑了费用和时间因素）以下情况：
(a) la topographie et la nature du chantier, y co mpris les conditions du sous-sol:
现场的地形和性质，包括地表以下的条件；
(b) les conditio ns hydrologiques et climatiques;
水文和气候条件；
(c) l'étendue et la nature du travail et des matériaux nécessaires pour l'acco mplissement des Travaux et la réparation de to us vices y afférents, et
(d) 为施工、完成工程及修复缺陷所需的工作和材料的范围、性质；
(e) les mo yens d'a ccès au Chantier et les installatio ns matérielles do nt il peut avoir besoin
进出现场的方法及承包人可能需要的设备安装。
et, en règle générale, il est présumé avoir obtenu to utes les info rmatio ns utiles, so us la même réserve que précédemment, quant aux risques, aléas et toutes les autres circonstances susceptibles d'influencer ou
d'affecter sa Soumissio n.
并且，一般还应认为，承包人已取得可能对其投标有影响或起作用的风险和意外及所有其他情况的全部必要资料。
L'Entrepreneur est présumé avoir basé sa Soumissio n sur les données mises sa disposition par le Maitre de l'Ouvrage ainsi que sur l?inspection et l?examen des lieux qu'il aura lui-même entrepris, co mme mentionné ci-avant.
应认为承包人的投标书是建立在上述业主提供的资料和承包人对现场的视察和考查的基础上。
12.1 ADéQUATION DE LA SOUMISSION
标书的完备性
L'Entrepreneur est présumé d?être fo rm une opinio n suffisante quant au caractère exact et adéquat de la Soumission et des prix unitaires et forfaitaires énumérés dans le Détail Estimatif, qui doivent, saut disposition contraire du Marché, co uvrir toutes ses obligatio ns au titre du
Marché (y co mpris la fo urniture des biens, matériaux, Matériel ou prestations o u imprévus converts par une So mme Pro visio nnelle) et toutes sujétio ns nécessaires à l?exécution co mplète des Travaux et à la
réparation de tous vices y afférents.
承包人应被认为已对投标书和工程量清单中所写明的费率和价格的正确性及完备程度是满意的。除合同另有规定外，工程量清单及投标书应包括了所有根据合同规定的义务（包括有关货物、材料、设备、服务的提供及暂定金额下的意外费）及所有为正确施工、完成工程并修复缺陷所必需的一切材料和全部有关事宜。
12.2 OBSTACLES OU CONDITIONS PHYSIQUES ADVERSES
不利的实际障碍和条款
Si, to utetois, au co urs de l?e xécution des Travaux, l'Entrepreneur rencontre des obstacles o u co nditions physiques, autres que des co nditions climatiques sur le Chantier, qui à so n avis étaient imprévisibles pour un entrepreneur expérimenté, il doit en notifier immédiatemen
l?Ingénieur, avec copie au Maitre de l'Ouvrage. Sur réception de cette notification, s?il estime que ces obstacles ou conditio ns n?auraient pas pu être raisonnablement prévue par un entrepreneur expérimenté et après consultation en bonne et due fo rme avec le Maitre d e l'Ouvrage et l?Entrepreneur, I'Ingénieur doit fixer:
但是，在工程的施工过程中，承包人如果遇到现场的气候条件以外的实际障碍或不利条件，在他看来这些障碍和条款是一个有经验的承包人无法预见的，承包人应立即通知工程师并抄报业主。在收到该通知后，如果工程师认为这种障碍或情况不可能为一个有经验的承包人所合理预见时，在与承包人及业主协商后，工程师决定：
(a) to ute prolo ngation de délai à laquelle l?Entrepr eneur a droll au titre de l?Article 44, et
根据44条承包人有权得到的延期；
(b) le montant des frais qui po urront avoir été enco urus par l?Entrepreneur du fait de ces obstacles ou conditions, qui viendront s'ajouter au Montant du Marché,
承包人在遇到上述情况时所引起的费用，这笔费用应加到合同价中。
et il en donnera en conséquence notification à l?Entrepreneur, avec copie au Maitre de l'Ouvrage, Cette determination devra tenir co mpte de to ute instructio n que l?Ingénieur pourra do nner a l'Entrepreneur à ce sujet, et de toutes mesures appropriées et ra iso nnables que l?Entrepreneur po urra prendre en
l?absence d?instructio ns spécifiques de l?Ingénieur et acceptables par ce demier.
并相应通知承包人和抄报业主。在做出这一决定时，工程师应考虑所有由工程师发给承包人的有关指令及在无工程师具体指令时，承包人采取的可为工程师接受的任何适当合理的措施。
13.1 EXéCUTION CONFORME AU MARCHé
符合合同要求施工
A moins que cela ne soit légalement o u physiquement impossible, l'Entrepreneur doit procéder à
l'exécutio n co mplète du Marché et remédier aux vices en stricte co nfo rmité avec le Marché et à la satisfaction de l'Ingénieur. L'Entrepreneur doit se confo rmer strictement aux instructio ns de l?Ingénieur sur to utes les questions, mentionnées ou no n dans le Marché, touchant ou co ncernant les Travaux.
L'Entrepreneur ne doit accepter d'instructions que de l'Ingénieur o u, sous réserve des dispositions de
l?Article 2., du Représentant de l'Ingénieur.
除由于法律或实际上不可能做到的情况外，承包人应严格按合同规定，施工、完成工程及修复工程缺陷，达到使工程师满意的程度。承包人应严格遵守与执行工程师就涉及或有关该项工程的任何事项所做出的指令，无论这些事项在合同中写明与否，承包人应只接受工程师的指令，或按本文第2条的规定接受工程师代表的指令。
14.1 PROGRAMME à SOUMETTRE
提交进度计划
Dans le délai stipulé dans la Deuxième Partie des présentes Conditions suivant la date de la Lettre
d'Acceptation. L'Entr epreneur doit soumettre à l?Ingénieur po ur approbatio n un programme d'exécutio n des Travaux. qui soit conforme dans la fo rme et dans les détails aux prescriptio ns que l'Ingénieur peut faire de fa?on raisonnable. L'Entrepreneur doit également, chaque fois que l'Ingénieur lui en fait la demande, lui do nner par écrit à titre d'info rmatio n, une
description générale des dispositio ns et méthodes qu'il propose d?adopter po ur la réalisation des Travaux.
在本合同条款第二部分规定的收到中标通知书后的时间内，承包人应按工程师提出的合理的形式及细节向工程师提交工程施工进度计划以取得其同意。无论何时工程师提出要求，承包人还应以书面提交一份有关承包人进行工程施工所建议采用的施工安排和施工方法的总说明，以供参阅。
14.2 RéVISION DU PROGRAMME
进度计划的修订
Si à un mo ment quelco nque il apparait à l'Ingénieur que l'avancement des Travaux ne correspond pas au pro gramme appro uvé selon les termes de l'Article 14. 1, l'Entrepreneur
doit fo urnir, sur demande de l'Ingénieur, un programme révisé présentant les modificatio ns nécessaires pour assurer l'achèvement des Travaux dans le Délai d'Exécutio n.
无论何时，如果工程师认为工程的实际进度不符合按14.1款规定同意的施工进度计划时，承包人应根据工程师的要求，提出一份为保证工程按期竣工而对原进度计划进行必要修改的进度计划。
14.3 REMISE DE L’ESTIMATION DU CASH-FLOW
提交现金流量估算
L'Entrepreneur doit. dans le délai stipulé dans la Deuxième Partie des présentes Conditio ns suivant la date de la Lettre d'A cceptatio n. fournir à l'Ingénieur à titre d?information une
estimation trimestrielle détaillée du cash-flow co mpo rtant to us les paiements auxquels l'Entrepreneur a droit au titre du Marché et il fo urnira par la suite des estimatio ns révisées du
cash-flo w to us les troi s mo is. si l?Ingénieur lui en fait la demande.
新编FIDIC合同条件应用中的几个实践性问题 FIDIC合同条件它虽然不是法律,也不是法规,但它是全世界公认的一种国际惯例。它伴随着世纪的进程经历了从产生到发展、不断完善的过程。FIDIC合同条件第1版于1957年、第2版于1963年、第3版于1977年、1988年及1992年作了两次修改,习惯对1988年版称为第4版。1999年国际工程师联合会根据多年来在实践中取得的经验以及专家、学者的建议与意见,在继承以往四版优点的基础上进行重新编写(下称新编FIDC合同条件)。中国工程咨询协会根据菲迪克授权书进行编译、出版,机械工业出版社于2002年5月首次印刷FIDIC合同条件第1版(中、英文对照)。 新编FIDIC合同一套四本:《施工合同条件》、《生产设备和设计—施工合同条件》、《设计采购施工(EPC)/交钥匙工程合同条件》与《简明合同格式》。此外FIDIC组织为了便于雇主选择投标人、招标、评标,出版了《招标程序》,由此形成一个完整的体系。笔者结合从事FIDIC合同条件法律服务的实践,在此提出新编FIDIC合同条件在中国应(适)用中的几个实践性问题,赐教于同仁。 一、新编FIDIC合同条件的应用选择 (一)新编的FIDIC合同条件与旧版本的应用选择 新编《施工合同条件》,用于由雇主或其他代表工程师设计的建筑或工程项目。由承包商按照雇主提出的设计进行工程施工,但该工程可以包含由承包商设计的土木、机械。电气和构筑物的某些部分。《施工合同条件》由通用条件、专用条件编写指南投标函、合同协议书和争端裁决协议书格式构成。通用条件与专用条件各20条。通用条件20条共158款(款下所设的项略),另附录争端裁决协议书一般条件。通用20条款目录分别是:1、一般规定〔1.1定义,1.2解释,1.3通信交 流,1.4法律和语言,1.5文件优先次序,1.6合同协议书, 1.7权益转让,1.8文件的照管和提供,1.9延误的图纸或指示,1.10雇主使用承包商文件, 1.11承包商使用雇主文件,1.12保密事项,1.13遵守法律,1.14共同的和各自的责任〕;2、雇主
商业代理合同正式版 Signing a contract can protect the legitimate rights and interests of both parties in accordance with the law and avoid many unnecessary disputes ( 合同范本 ) 甲方：______________________ 乙方：______________________ 日期：_______年_____月_____日 编号：MZ-HT-003238
商业代理合同正式版 ________年________月________日，以_______先生为代表 _________公司（以下简称甲方），以__________先生为代表 _________公司（以下简称乙方）签订本合同。 甲方愿意指定乙方在____________地区为独家代理并销售甲方 ________________主机零配件。 双方同意如下条件： 1．甲方指定乙方为甲方在__________________地区销售 ________________主机零配件的独家代理。 2．甲方供给乙方________________主机零配件的成品，由乙方包装并标贴与原样相同的商标和标签。 3．乙方每月销售不少于________套／箱。 4．若乙方________个月不能销售双方同意的数量，本合同在任何时
候可予以作废。 5．本合同有效期内，甲方未经乙方同意前，不得指派另一家公司或工厂在__________地区销售________________主机零配件。 6．若乙方每月销售量达到规定的数量，乙方有权永久担任代理。7．广告费由乙方负担。 8．经双方同意后，本合同自签字之日起生效。 9．本合同用中英文签署，一式两份，双方各执一份。如中文本与英文本发生异议时，以英文本为凭。 10．本合同遇有修改，需经双方同意。 ___________公司 ___________公司 注：在国际贸易中的代理是指商业代理。商业代理系指委托人授权代理人代表委托人在指定地区、时间、商品与第三者洽谈生意，签订合同，并办理有关交易事宜。由此而产生的权利和义务直接对委托人发生效力。 商业代理有一般代理商，独家代理商、总代理商、销售代理商和合
CONDITIONS OF SUBCONTRACT FOR WORKS OF CIVIL ENGINEERING COSNTRUCTION Part I- General Conditions Part II- Guidance for the Preparation of Condition of Particular Application With Forms of Offer and Agreement (For use in conjunction with the Conditions of Contract for Works of Civil Engineering Construction, Forth Edition 1987 Reprinted 1992 with further amendments) 1st Edition 1994
ACKNOWLEDGEMENTS FIDIC extends special thanks to Christopher R. Seppala and Maurizio Ragazzi, White & Case, Paris, for acting as the principal drafter of this document. This contribution to FIDIC and the profession is highly appreciated. The draft was reviewed initially by Mario Asin of TAMS, USA and Edward Corbett of Corbett & Co., UK and subsequently by the World Bank, European International Contractors, the International Bar Association and ConSpec, all of whom provided valuable comments. Advice on insurance matters was provided by Martyn J. Nixon of Willis Corron, London. The preparation was carried out under the general direction of the FIDIC Contracts Committee comprising K.B (Tony) Norris, Consulting Engineer, UK; Michael Mortimer-Halwkins of SwedPower, Sweden; and John Bowcock of Sir Alexander Gibb & Partner Ltd. UK. FIDIC wishes to record its appreciation of the time and effort devoted by all the above. The ultimate decision on the form and content of the document rests with FIDIC.
国际工程承包合同fidic 篇一：国际承包工程涉及到的FIDIC合同 国际承包工程涉及到的FIDIC合同主要有四种： 1. 常见的是土木工程施工方面的，正式名称为《土木工程施工合同条件》(Conditions of Contract for Works of Civil Engineering Construction)，由于封皮是红色的，海外通常叫做“红皮书”； 2. 还有黄色封皮的，是机电工程方面的，正式名称为《机电工程合同条件》(Conditions of Contract for Electrical and Mechanical Works)，常叫“黄皮书”； 3. 再有就是白色封皮的，是设计咨询方面的，正式名称为《业主与咨询工程师服务协议模式》(Client ／Consultant Model Service Agreement)，也叫“白皮书”，其付费标准是按“人—日”、“人—周”或“人一月”计算； 4. 交钥匙项目专有一个“橙皮书”，正式名称为《设计、施工及交钥匙合同条件》(Conditions of Contract for Design-Build and Turnkey, 1995)，其主要特点就是参考“黄皮书”做些变通，规定从设计至施工完毕，所有责任全都集中到承包商身上——当然另一方面这也给承包商提供了更大的活动余地。“橙皮书”通常适用于
BOT类型的项目。 5. 此外，FIDIC在1999年又出版了EPC合同，正式名称为《设计、采购及施工合同条件》(Conditions of Contract for Engineering，Procurement and Construction)，常叫“银皮书”，并建议可作为“橙皮书”的一个替代范本。 6. 还有适用于标价相对较低的小型工程的简短合同格式(The Short Form of Contract)，常叫“绿皮 书”。 这些FIDIC合同形成了一套规范性的文件，业内人士鉴于书封皮的颜色特点，常将整个合同条件通称为“彩虹系列”。 在国际承包工程中一般用到的都是FIDIC合同“红皮书”，是土建类的项目； 但是搞机电设备供货，使用信用证付款方式的项目，一般多用FIDIC合同“黄皮书”。两个亚洲开发银行贷款的输电线工程和几个变电站项目，用的就都是FIDIC合同“黄皮书”，因为这类工程的供货成分大。 若土建部分比重大，就要用红皮的了。 篇二：FIDIC合同条件在国际承包工程中的应用 FIDIC合同条件在国际承包工程中的应用 自1986年起我开始在海外的世界银行贷款项目中接触并使用FIDIC合同条件(以下称FIDIC)，一直至今。可以说，
雇佣合同范本 Party A:_____________ Party B:_____________ I. Party A wishes to engage the service of party B___________as______________. The two Parties, in a spirit of friendly cooperation, agree to sign this contract and pledge to fulfill conscientiously all the obligations stipulated in it. II. The period of service will be from the _______day of ________ ,_____to the ________day of ________ . III. The duties of Party B (see attached pages) IV. Party Bs monthly salary will be Yuan RMB (About USD), the pay day is every month_______ .If not a full month, the salary will be will be prorated (days times salary/30). V. Party As Obligations 1．Party A shall introduce to Party B the laws, decrees and relevant regulations enacted by the Chinese government, the Party As work system and regulations concerning administration of foreign teachers. 2. Party A shall conduct direction, supervision and evaluation of Party Bs work. 3. Party A shall Provide Party B with necessary working and living conditions. 4. Party A shall provide co-workers for the first week if necessary. VI. Party Bs obligations 1. Party B shall observe the laws, decrees and relevant regulations enacted by the Chinese government and shall not interfere in Chinas internal politics affairs. 2. Party B shall observe Party As work system and regulations concerning administration of foreign teachers and shall accept Party As agreement, direction, supervision and evaluation in regard to his/her work. Without Party As consent, Party B shall not render service elsewhere or hold concurrently any post unrelated to the work agreed on with Party A. 3. Party B shall complete the tasks agreed on schedule and guarantee the quality of work. 4. Party B shall respect Chinas religious policy, and shall not conduct religious activities incompatible with the status of a teacher. 5. Party B shall respect the Chinese peoples moral standards and customs. V. Revision, Cancellation and Termination of the Contract 1. Both Parties should abide by the contract and should refrain from revising, canceling, or terminating the contract without mutual consent. 2. The contract can be revised, cancelled, or terminated with mutual consent. Before both parties have reached an agreement, the contract should be strictly observed. 3. Party A has the right to cancel the contract with written notice to Party B under the following conditions. (1) Party B does not fulfill the contract or does not fulfill the contract obligations according to the terms stipulated, and has failed to amend after Party A has pointed it out. (2) According to the doctors diagnosis, Party B cannot resume normal work after 30 days sick leave. 4. Party B has the right to cancel the contract with a written notice to party A under the following conditions:
目录 1 一般规定 (1) 1.1定义 (1) 1.2解释 (4) 1.3通信交流 (5) 1.4法律和语言 (5) 1.5文件优先次序 (5) 1.6合同协议书 (5) 1.7权益转让 (6) 1.8文件的照管和提供 (6) 1.9保密性 (6) 1.10雇主使用承包商文件 (6) 1.11承包商使用雇主文件 (7) 1.12保密事项 (7) 1.13遵守法律 (7) 1.14共同的和各自的责任 (7) 2雇主. (8) 2.1现场进入权 (8) 2.2许可、执照或批准 (8) 2.3雇主人员 (9) 2.4雇主的资金安排 (9) 2.5雇主的索赔 (9) 3雇主的管理 (9) 3.1雇主代表 (9) 3.2其他雇主人员 (10) 3.3受托人员 (10) 3.4指示 (10) 3.5确定 (11) 4承包商 (11) 4.1承包商的一般义务 (11) 4.2履约担保 (11) 4.3承包商代表 (12) 4.4分包商 (13) 4.5指定的分包商 (13) 4.6合作 (13) 4.7放线 (14) 4.8安全程序 (14) 4.9质量保证 (14) 4.10现场数据 (14) 4.11合同价格 (15)
4.13道路通行权于设施 (15) 4.14避免干扰 (15) 4.15进场通路 (15) 4.16货物运输 (16) 4.17承包商设备 (16) 4.18环境保护 (16) 4.19电、水和燃气 (16) 4.20雇主设备和免费供应的材料 (17) 4.21进度报告 (17) 4.22现场保安 (18) 4.23承包商的现场作业 (18) 4.24化石 (19) 5设计 (19) 5.1设计义务一般要求 (19) 5.2承包商文件 (20) 5.3承包商的承诺 (20) 5.4技术标准和法规 (21) 5.5培训 (21) 5.6竣工文件 (21) 5.7操作和维修手册 (21) 5.8设计错误 (22) 6员工 (22) 6.1员工的雇用 (22) 6.2工资标准和劳动条件 (22) 6.3为雇主服务的人员 (22) 6.4劳动法 (22) 6.5工作时间 (22) 6.6为员工提供设施 (23) 6.7健康和安全 (23) 6.8承包商的监督 (23) 6.9承包商人员 (23) 6.10承包商人员和设备的记录 (24) 6.11无序行为 (24) 7生产设备、材料和工艺 (24) 7.1实施方法 (24) 7.2样品 (24) 7.3检验 (24) 7.4试验 (25) 7.5拒收 (26) 7.6修补工作 (26) 7.7生产设备和材料的所有权 (26)
合同编号：YT-FS-7253-87 商业招商代理合同书范本 (完整版) Clarify Each Clause Under The Cooperation Framework, And Formulate It According To The Agreement Reached By The Parties Through Consensus, Which Is Legally Binding On The Parties. 互惠互利共同繁荣 Mutual Benefit And Common Prosperity
商业招商代理合同书范本(完整版) 备注：该合同书文本主要阐明合作框架下每个条款，并根据当事人一致协商达成协议，同时也明确各方的权利和义务，对当事人具有法律约束力而制定。文档可根据实际情况进行修改和使用。 甲方： 地址： 电话： 乙方： 地址： 电话： 甲、乙双方经友好协商，就甲方委托乙方对深圳 市的商业项目进行独家代理策划招商事宜，协议如 下： 一、合同标的 合同标的物业：，建筑面积㎡，系甲方开发建 设之商业 二、委托内容 独家招商代理内容：甲方全权委托乙方对本项目
进行商业项目独家策划及招商代理的工作, 其中包括招商策划工作、商业项目规划工作及独家代理本项目的整体招商工作，乙方在获甲方委托独家代理招商期内将全权负责具体招商工作的执行及监管和所有租约合同的初审工作。 三、合同期限 甲方委托乙方为本项目的独家代理招商单位，合作期限由本合同签订之日起叁个月止。 四、合同双方的权利和义务 1、甲方的权利和义务 1.1 甲方负责提供乙方经营管理场所(包括招商处)，负责招商处的按时装修、布置及正常使用等事宜，并承担相应水电支出。 1.2 甲方应按时办理租赁许可证、产权证件方面等相关批文，并提供复印件给乙方。 1.3 甲方应对乙方各阶段提交的报告、工作计划等在五个工作日内完成审定 1.4 甲方应全力支持、配合乙方按经双方审定的
FIDIC 土木工程施工合同 第I部分 定义和解释 定义 1.1 在本合同中，下列名词及术语，除上下文另有要求外，均应具有本款所赋予的含义： (a)( i ) “雇主”指本合同条件第n部分指定的当事人及其合法继承人，但不指该当事人的任何受让人(除非得到承包人同意)。 ( ii )“承包人”指其投标书已为雇主所接受的当事人及其合法继承人，但不指该当事人的任何受让人(除非得到雇主同意)。 ( iii )“分包人”指合同中指名承担得到部分工程施工的当事人、或经工程师同意分包了一部分工程的当事人及合法继承人，但不指分包人的任何受让人。 (iv ) “工程师”指雇主任命的为执行合同规定的工程师任务，并在本合同条件第H部分提出姓名的当事人。 (b)( i ) “合同”指合同条件(第I部分和第n部分)、技术规范、图纸、工程量清单、投标书，中标通知书、合同协议书 (如果已签订) 及其明确列入中标通知书或合同协议书 (如果已签订)中的其他文件。 (ii )“规范”指合同中包括的工程技术规范和根据第 51 条或由承包人提供经工程师批准而作出的修改或补充。 ( iii )“图纸”指工程师根据合同规定向承包人提供的所有图纸，计算书和性质类似的技术资料，以及由承包人提出并经工程师批准的所有图纸、计算书、样品、图样、模型、操作与养护手册及其他性质类似的技术资料。 ( iv )“工程量清单”指构成投标书一部分并已标价填好的工程量清单。 ( v) “投标书”指承包人根据合同规定为实施并完成本工程及其缺陷修复而向雇主提出并为中标通知书所接受的报价书。 ( vi )“中标通知书”指雇主对投标书的正式接受。 ( vii )“合同协议书”指第 9.1 款所述的合同协议(如果已签订)。 ( viii )“投标书附件”指合同条件中所附的投标书后的附件部分。 ( c) (i) “开工日期”指承包人接到工程师根据第 41 条规定签发的开工通知书的日期。 (ii )“竣工时间”指从开工之日算起按合同规定(或根据第44 条而延期)完成施工或 工程施工并通过竣工检验的用的时间。 ( d) (i) “竣工检验”指合同规定的检验，或经工程师和承包人另有协议的其他检验。这些检验应由承包人在雇主接收本工程或其任何区段或部分工程之前完成。 (ii )“接收证书”指根据第 48 条规定签发的证书。 ( e)( i )“合同价格”指中标通知书中写明的，完成工程实施及其缺陷修复而按照合
供方： _____________________________________________ 地址： _______________ 邮码： ________________ 电话： _______________ 法定代表人： _______________ 职务：_______________ 需方： _____________________________________________ 地址： _______________ 邮码： ________________ 电话： _______________ 法定代表人： _______________ 职务：_______________ 一、产品名称、商标、型号、数量、金额、供货时间及数量 合计人民币金额（大写）___________________ 二、质量要求技术标准 三、供方对质量负责的期限 四、履行地 五、交（提）货方式
六、运输方式及到达站（港）的费用负担 七、合理损耗计算方法 八、包装标准、包装物的供应与回收和费用负担 九、验收方式及提出异议期限十、随机备品、配件工具数量及供应办法十一、结算方式及期限十二、担保 十三、违约责任 十四、解决合同纠纷的方式 十五、本合同于 _____ 年_____ 月 ____ 日在____ 签订；有效期限： 十六、其他约定事项 供方 单位名称： __________ （公章） 代表人： __________ 开户银行： __________ 帐号： _________
电话： ____ 年__月__日 需方 单位名称： __________ （公章） 代表人： __________ 开户银行： __________ 帐号： _________ 电话： ____ 年__月__日 农副产品销售合同 供方： ____________________________________________ 地址： _______________ 邮码： ________________ 电话： _______________ 法定代表人： _______________ 职务：_______________ 需方： _____________________________________________ 地址： _______________ 邮码： ________________ 电话： _______________ 法定代表人： _______________ 职务：_______________
CHAPITRE I?: CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALE 第一章特殊规定细则 ARTICLE 01?: OBJET DU MARCHE?: Le présent marché a pour objet de définir les conditions de réalisation des travaux réalisation du nouveau siège du Conseil Constitutionnel. Les travaux seront exécutés dans le strict respect des clauses contenues dans le Cahier des Spécifications Techn iques et conformément aux plans d’exécution. 01条款：合同目标 本合同目标为建立宪法委新址。应严格按照技术说明书和施工图施工。 Cahier des prescriptions spéciales?: 特殊规定细则 Avoir pour objet + n.?/ avoir pour objet de + inf.?: 目的在于，旨在 Définir les conditions de réalisation des travaux?: 确定施工条件 Exécuter?: 施工 Dans le strict respect?:严格地Clause?: 合同条款 Contenir?: 包含（过去分词为contenu）Cahier des spécifications techniques?:技术说明书 Conformément à?:按照 Plan d’exécution?:施工图纸 ARTICLE 02?: MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé de gré à gré simple en vertu des dispositions de l’article 37 alinéa 4 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics. 02条款：合同签署方式 本合同根据有关公共工程承包合同的2002年7月24日第02-250号总统令第4节37条款规定经双方自愿签署。 Mode de passation?: 签署方式 Passer un marché?:签署合同 De gré à gré?simple:双方愿意地（简单议标） En vertu de?: 根据，按照Disposition?:条文 Article?:条款 Alinéa?:节 Décret présidentiel?:总统令Portant?:关于 Réglementation?:规定 Marc hé public?:公共承包合同 ARTICLE 03?: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE? Les pièces contractuelles composant le présent marché sont?: Pièce n° 01?: Soumission et déclaration à souscrire. Pièce n° 02?: Cahier des prescriptions spéciales. Pièce n° 03?: Cahier des spécifications techniques. Pièce n° 04?: Bordereau des prix unitaires. Pièce n° 05?: Devis quantitatif et estimatif. Pièce n° 06?: Dossiers d’exécution (écrits et graphiques) approuvés par les services concernés. Pièce n° 07?: Planning de réalisation. 03条款：合同组成文件 构成本合同的文件如下： 01 文件：投标书及署名申报书 02 文件：特殊规定书 03 文件：技术说明书） 04 文件：单价表
文件编号：RHD-QB-K8762 （合同范本系列） 甲方：XXXXXX 乙方：XXXXXX 签订日期：XXXXXX FIDIC土木工程施工合 同标准版本
FIDIC土木工程施工合同标准版本操作指导：该合同文件为经过平等协商和在真实、充分表达各自意愿的基础上，本着诚实守信、互惠互利的原则，根据有关法律法规的规定，达成如下条款，并由双方共同恪守。，其中条款可根据自己现实基础上调整，请仔细浏览后进行编辑与保存。 第Ⅰ部分 定义和解释 定义 1.1 在本合同中，下列名词及术语，除上下文另有要求外，均应具有本款所赋予的含义： （a）（i）“雇主”指本合同条件第Ⅱ部分指定的当事人及其合法继承人，但不指该当事人的任何受让人（除非得到承包人同意）。 （ii）“承包人”指其投标书已为雇主所接受的当事人及其合法继承人，但不指该当事人的任何受让人（除非得到雇主同意）。
（iii）“分包人”指合同中指名承担得到部分工程施工的当事人、或经工程师同意分包了一部分工程的当事人及合法继承人，但不指分包人的任何受让人。 （iv）“工程师”指雇主任命的为执行合同规定的工程师任务，并在本合同条件第Ⅱ部分提出姓名的当事人。 （b）（i）“合同”指合同条件（第Ⅰ部分和第Ⅱ部分）、技术规范、图纸、工程量清单、投标书，中标通知书、合同协议书（如果已签订）及其明确列入中标通知书或合同协议书（如果已签订）中的其他文件。 （ii）“规范”指合同中包括的工程技术规范和根据第51条或由承包人提供经工程师批准而作出的修改或补充。
（iii）“图纸”指工程师根据合同规定向承包人提供的所有图纸，计算书和性质类似的技术资料，以及由承包人提出并经工程师批准的所有图纸、计算书、样品、图样、模型、操作与养护手册及其他性质类似的技术资料。 （iv）“工程量清单”指构成投标书一部分并已标价填好的工程量清单。 （v）“投标书”指承包人根据合同规定为实施并完成本工程及其缺陷修复而向雇主提出并为中标通知书所接受的报价书。 （vi）“中标通知书”指雇主对投标书的正式接受。 （vii）“合同协议书”指第9.1款所述的合同协议（如果已签订）。 （viii）“投标书附件”指合同条件中所附的
中铁大桥局集团第二工程 合同示文本汇编 （2012版） 中国 二○一二年八月
目录 一、劳务分包合同示文本及附件 1、劳务分包合同示文本 (2) 2、附表 (17) 3、廉政协议书 (36) 4、安全生产协议 (38) 二、买卖合同示文本 5、物资采购合同示文本 (40) 6、废旧物资买卖合同示文本 (44) 7、大型机械设备采购合同示文本 (46) 8、小型设备采购合同示文本 (49) 9、设备出售（转让）合同示文本 (51) 三、租赁合同示文本 10、物资租赁合同示文本 (53) 11、机械设备租赁合同示文本 (57) 12、船舶租赁合同示文本 (61) 四、运输合同示文本 13、货物运输合同示文本 (65) 五、合同相对方应提供的委托书及承诺函样本 14、委托书样本 (67) 15、有权领料人委托书样本 (68) 16、履约保证金承诺函样本 (69) 17、结算与支付承诺函样本 (70)
工程 劳务分包合同 劳务发包方：中铁大桥局集团第二工程 劳务分包方： 合同名称： 合同编号： 签订地点：省市下关区
一、合同协议书 劳务发包方：中铁大桥局集团第二工程（以下简称甲方） 劳务分包方：（以下简称乙方） 依照《中华人民国合同法》、《中华人民国建筑法》等其他有关法律、行政法规，遵循平等、自愿、公平和诚实信用的原则，双方就劳务分包事项协商达成一致，订立本合同。 1、工程概况 工程名称： 工程地点： 分包围： 根据甲方提供的设计图纸，乙方完成： 2、合同工期 开始工作日期： 结束工作日期： 工作总天数： 因乙方自身原因而不能满足甲方和建设单位施工进度要求时，甲方有权调整乙方工作量或单方面终止合同并要求乙方无条件退场，由此造成的损失（包括甲方重新寻找分包队伍所需的进场和赶工费用）均由乙方承担。 3、标准规 质量标准： 标准规： 4、合同价款 金额（大写）： ￥： 5、组成合同的文件 5.1组成本合同的文件和优先解释顺序： ⑴合同协议书 ⑵劳务作业工作量清单 ⑶中标通知书 ⑷合同专用条款 ⑸合同通用条款 ⑹劳务分包招标文件、招标答疑 ⑺投标书及其附件 ⑻图纸、标准、规及有关技术文件 ⑼总承包合同、投标文件、招标文件、补遗资料 ⑽甲方规章制度及文件、会议纪要等
国际商业代理合同 创造商：___________________________ 地址：_____________________________ 邮码：_____________________________ 电话：_____________________________ 代理商：___________________________ 地址：_____________________________ 邮码：_____________________________ 电话：_____________________________ 第一条委任 兹委任_______________ 贸易有限公司为 _______ 地区______ 修理及销售之代理商。 第二条代理商之职责 1．向该地区找求货主欲购和修理______ 的询价单并转告创造商； 2．报告本地区综合市场事情； 3．协助安排工厂经销人员的业务活动；4．代表创造商定期作市场调查；5．协助创造商回收货款（非经许可，别得动用法律手段）； 6．按商定的方式，向创造商报告在本地区所开展的业务状况。 第三条范围为了便于工作，创造商应把代理区域业主名录提供给代理商，代理商对此名录赋予评述，提出建议或修正，供创造商备查；由于个别收取佣金造成地区之间的争吵时， 创造商应是唯一的公证人，他将综合各种事情给出公平合理的酬劳。 第四条佣金创造商向该地区代理商支付修理各种 __________ 结算总价值%的佣金，逢有大宗合 同须另行商定佣金支付方法，先付______ %，余额待修理结算价格收款后支付。 第五条费用除下述者外，其余费用由代理商自理。1．在创造商指定的时刻内对创造商的走访费用；2．特殊事情下的通讯费用（长话、电传、各种说明书等）； 3．创造商对该地区进行销售拜访所发生的费用； 第六条创造商的义务1．向代理商提供样本和其他销售宣传品；2．向代理商提供重点客户的名录；3．通知代理商与本地区有关方面直接接洽；4．将所有从业主处交换来的要紧文件的副本提供给代理商并要求代理商别得泄露商业隐秘。 第七条职权范围 就合同之价款、时刻、规格或其他合同条件，代理无权对创造商进行干涉，其业务承接的决定权属创造商。 第八条利害冲突 兹声明，本协议有效期内，代理商别得作为其他厂商的代表而伤害创造商利益。代理商接受在承签其他代理合同前须征求创造商之意见；代理商担保，未经创造商许可，别得向第三方面泄露有损于创造商商业利益的情报。 第九条终止 别管何方，以书面通知3 个月后，本协议即告终止；协议履行期间代理商所承接的 _______ 的佣金仍然支付，别论这些 _______ 在此期间是否在厂修理。 第十条泄密协议执行中或执行完毕，代理商担保，别经创造商事先接受，别向任何方泄露创造商定为机密级的任何情报。 第十一条仲裁除第三条所述外，双方凡因协议及其解释产生争吵或经双方努力未能中意解决之纠纷，提交双方挑选的仲裁机构进行仲裁，仲裁费由败诉方承担。
编号：FS-HT-05018 FIDIC土木工程施工合同FIDIC Civil Engineering Construction Contract 甲方：________________________ 乙方：________________________ 签订日期：_____年____月____日 编订：FoonShion设计
FIDIC土木工程施工合同 第Ⅰ部分 定义和解释 定义 1.1在本合同中，下列名词及术语，除上下文另有要求外，均应具有本款所赋予的含义： （a）（i）“雇主”指本合同条件第Ⅱ部分指定的当事人及其合法继承人，但不指该当事人的任何受让人（除非得到承包人同意）。 （ii）“承包人”指其投标书已为雇主所接受的当事人及其合法继承人，但不指该当事人的任何受让人（除非得到雇主同意）。 （iii）“分包人”指合同中指名承担得到部分工程施工的当事人、或经工程师同意分包了一部分工程的当事人及合法继承人，但不指分包人的任何受让人。
（iv）“工程师”指雇主任命的为执行合同规定的工程师任务，并在本合同条件第Ⅱ部分提出姓名的当事人。 （b）（i）“合同”指合同条件（第Ⅰ部分和第Ⅱ部分）、技术规范、图纸、工程量清单、投标书，中标通知书、合同协议书（如果已签订）及其明确列入中标通知书或合同协议书（如果已签订）中的其他文件。 （ii）“规范”指合同中包括的工程技术规范和根据第51条或由承包人提供经工程师批准而作出的修改或补充。 （iii）“图纸”指工程师根据合同规定向承包人提供的所有图纸，计算书和性质类似的技术资料，以及由承包人提出并经工程师批准的所有图纸、计算书、样品、图样、模型、操作与养护手册及其他性质类似的技术资料。 （iv）“工程量清单”指构成投标书一部分并已标价填好的工程量清单。 （v）“投标书”指承包人根据合同规定为实施并
有关施工合同模板汇编5篇 有关施工合同模板汇编5篇 随着法律观念的深入人心，合同出现在我们生活中的次数越来越多，签订合同可以使我们的合法权益得到法律的保障。那么大家知道正规的合同书怎么写吗？以下是小编帮大家整理的施工合同5篇，希望能够帮助到大家。 施工合同篇1 发包方(简称甲方)：_________ 承包方(简称乙方)：_________ 根据《中华人民共和国合同法》、《建筑安装工程承包合同条例》、《中华人民共和国消费者权益保护法》、《中华人民共和国价格法》、《无锡市保护消费合法权益条例》，中华人民共和国建设部(1997)92号文《家庭居室装饰装修管理试行办法》以及其他有关法律法规规定的原则，为保护双方的合法权益，结合本工程的具体情况，双方达成如下协议，共同遵守。 一、概况 1、甲方装饰住房系合法居住。乙方为本市经工商行政管理机关核准登记并经市建委有关部门审定具有民用装饰《资质证书》的企业法人。
2、装饰施工地点：_____区(县)____路_____弄(村)____号____楼 ____室。 3、住房结构：____房型____房____厅___套，施工面积____平方米。 4、装饰施工内容：详见附件一《装饰施工内容表》。 5、承包方式：_____(包工包料、清包工、部分承包)。 6、总价款：￥_____元，大写(人民币)：_____其中：材料费：___，人工费：___;管理费：___，设计费：___;垃圾清运费：__，税金(3.41%)：___;其他费用：___。经双方认可，变更施工内容，变更部分的工程款按实另计。 7、工期：自_____年____月____日开工，至____年____月_____日竣工，工期_____天。 二、关于材料供应的约定： 1、甲方提供的材料：详见附件二《甲方提供材料、设备表》。本工程甲方负责采购供应的材料、设备，应为符合设计要求的合格产品，并应按时供应到现场，乙方应办理验收手续。如甲方供应的材料、设备发生质量问题或规格差异，乙方应及时向甲方书面提出，甲方仍表示使用的，由此造成工程损失的，责任由甲方承担。甲方供应的材料抵现场后，经乙方验收，由乙方负责保管，乙方可收取甲方提供材料价款保管费，费率由双方约定，由于保管不当造成的损失，由乙方负责赔偿。 2、乙方提供的材料：详见附件三《主材料报价单》。 3、乙方对甲方采购的装饰材料、设备，均应用于本合同规定的住宅装饰，非经