CONTRAT DE PRESTATAIRE DE SERVICE
服务合同
Ce contrat est conclu au [ ] jour de [ ], 200[ ], entre [nom de la société] (“la Société”) et [nom du fournisseur de service] (“le Prestataire”).
本合同由［公司名称］（“本公司”）和［服务提供商名称］（“服务商”）之间于200[ ]年[ ]月[ ]日签定。
1. Prestataire de Service. Sous réserve des modalités de ce Contrat, la Société embauche, par la présente, le Prestataire comme prestataire indépendant afin d’exécuter les services indiqués aux présentes, et le Prestataire accepte cette embauche.
服务提供商：根据本合同所述条款，本公司特此约定该服务提供商作为独立供应商商，履行本协议中规定的服务，该服务提供商接受这一约定。
2. Fonctions, Durée, et Rémunération. Les fonctions, la durée du service, la rémunération et les dispositions de paiement correspondant du Prestataire seront déterminés dans l’estimation comptable précédemment fournie à la Société par le Prestataire et
jointe à l’Annexe A, qui peut être modifiée par écrit le cas échéant, ou complétée par des estimations ultérieures pour les services qui seront rendus par le Prestataire et acceptés par la Société, et qui sont incorporés aux présentes par référence.
职责、期限和酬劳：该承包商的职责、服务期限、酬劳及其支付规定应采纳该服务商之前提供给本公司的估计资料中所做的陈述，该资料附于本协议后作为附录A，该附录可随时进行书面修订，或者对服务商将提供的服务在本公司认可后做出后续估计作为补充，这些修订和增补以提述方式纳入本合同。
3. Frais. Pendant la durée de ce Contrat, le Prestataire facturera et la Société [le ou la] remboursera pour tous les frais raisonnables et acceptés qui seront engagés relativement à l’exercice des fonctions en vertu de la présente. Néanmoins, les dépenses concernant le temps passé par le Consultant en déplacements en provenance de et à destination des installations de la Société ne seront pas remboursables.
开支：在本合同生效期间，服务商应向本公司开具帐单，针对其所有因履行本协议规定职责而产生的合理并且获准的现金支出，本公司应予以报销。尽管有上述规定，其顾问往来于公司现场的有关支出不应予以报销。
4. Rapports Ecrits. La Société peut demander que les plans de projets, les rapports de progression et un rapport des résultats finaux soient fournis par le Consultant sur une base mensuelle. Un rapport des résultats finaux sera exigible à la fin du projet et sera soumis à la Société à ce moment-là dans un rapport écrit confidentiel. Le rapport des résultats sera rédigé en la forme et déterminera les renseignements et données selon la demande raisonnable de la Société.
书面报告：本公司可以要求服务顾问按月提交项目计划、进展报告和最终结果报告。最终结果报告应在项目结束时以保密的书面报告方式向本公司提交。结果报告应按照本公司合理要求的形式，对本公司合理要求的信息和数据进行阐述。
5. Inventions. Toutes et chacune des inventions, découvertes, activités de développement et innovations con?ues par le Prestataire au cours de cet engagement et relatives aux fonctions en vertu de ce Contrat demeureront la propriété exclusive de la Société; et le Prestataire cède, par la présente, à la Société, tous les droit, titre et intérêt s’y rattachant. Toutes et chacune des inventions, découvertes, activités de développement et innovations con?ues par le Prestataire préalablement à la
durée de ce Contrat et utilisées par [lui ou elle] lors des fonctions exécutées pour la Société sont autorisées par la présente à être utilisées par la Société dans ses opérations et pour une durée indéfinie. Cette licence e st non exclusive, et peut être attribuée sans le consentement écrit préalable du Prestataire par la Société à l’une de ses filiales en propriété exclusive.
发明：服务商在合约期内构想的与本协议职责相关的任何和所有发明、发现、开发和创新均为本公司专有之财产，服务商特此将所有权利、产权和利益原封让与本公司。服务商在本协议生效之前构想的并被［他或她］用于服务于本公司的职责中的任何和所有发明、发现、开发和创新特此许可本公司在经营中无限期使用。该特许权不是独家特许，可以在未经服务商事先书面批准的情况下，由本公司让与本公司的全资子公司。
6. Confidentialité. Le Prestataire reconna?t qu’au cours de son engagement [il ou elle] aura accès à et prendra connaissance de divers secrets, inventions, innovations, processus, renseignements, archives et spécifications commerciaux appartenant ou autorisés sous licence par la Société et/ou utilisés par la Société pour l’opération de ses affaires y compris, sans limitation, les processus de produit et d’entreprise, les méthodes, les listes clients,
les comptes et les procédures de la Société. Le Prestataire accepte de ne pas divulguer l’un quelconque des renseignements précités, directement ou indirectement, ni d’utiliser l’un quelconque de ces renseignements de q uelque manière que ce soit, ni pendant la durée de ce Contrat ni à tout moment après le Contrat, sauf exigences contraires au cours du présent engagement avec la Société. Tous les fichiers, archives, documents, plans détaillés, spécifications, renseignemen ts, lettres, notes, listes de média, illustrations/créations originales, bloc-notes, et éléments similaires relatifs aux affaires de la Société, préparés par le Prestataire ou entrés en sa possession, demeureront la propriété exclusive de la Société. Le Prestataire ne conservera aucune copie des documents mentionnés précédemment sans la permission écrite préalable de la Société. A l’expiration ou résiliation anticipée du présent Contrat, ou si requis par la Société, le Prestataire remettra immédiatement tou s les fichiers, archives, documents, spécifications, renseignements, et autres éléments en sa possession ou sous son contr?le à la Société. Le Prestataire accepte en outre de ne pas divulguer son engagement comme prestataire indépendant ou
les modalités du présent Contrat à quiconque sans le consentement écrit préalable de la Société et sauvegardera le caractère confidentiel de sa relation avec la Société et des services en vertu de la présente.
保密：服务商承认，在合约期内，［他或她］将接触并了解本公司拥有或被特许以及/或者由本公司用于其商业经营中（包括但并不限于本公司的业务和产品工序、方法、客户名录、帐户和程序）的各种商业秘密、发明、创新、程序、信息、记录以及规格和规范。承包商同意［他或她］不会直接或间接泄露上述任何内容，或者，除了与本公司此次合约期内要求使用的情况之外，服务商同意在本合同期间或合同终止之后的任何时间，均不会以任何方式使用它们中的任何一项内容。所有的文件、记录、文档、蓝图、规格和规范、信息、信件、笔记、媒体列表、原创艺术品/原创作品、笔记本以及与本公司业务有关的类似物品，无论是由承包商准备的还是由其拥有，均为本公司专有之财产。未经本公司事先书面许可，服务商不得保留上述物品的任何复印件。在本协议期满或提前终止时，或者在本公司提出要求的任何时候，服务商均应立即向本公司交付所有此类文件、记录、文档、规格和规范、信息以及［他或她］拥有或控制的其它物品。服务商进一步同意，未经本公司事先书面同意，［他或她］将不会向任何人泄露其作为本公司独立服务商的身份或者本合同的期限，并将始终对［他或她］与本公司之间的关系以及本合同规定之服务内
容的性质予以保密。
7. Conflits d’Intérêt; Disposition de Non-Embauche. Le Prestataire remarque qu’ [il ou elle] participe au présent Contrat librement, et que cet engagement ne viole pas les conditions de tout contrat conclu entre le Prestataire et un tiers. En outre, le Prestataire, en exécutant ses fonctions, n’utilisera au cune invention,
découverte, développement, amélioration, innovation, ou secret commercial pour lequel [il ou elle] ne dispose pas d’un droit de propriété. Au cours de la durée du présent contrat, le Prestataire consacrera autant que possible son temps d’exploitation, son énergie et ses capacités à l’exécution de ses fonctions en vertu de la présente afin d’exécuter les fonctions requises d’une manière utile et productive. Le Prestataire est expressément libre de fournir des services à d’autres parties alors qu’il fournit des services à la Société. Pendant une période de six mois suivant toute résiliation, le Prestataire n’embauchera, ne sollicitera, ni n’encouragera à quitter
la Société, directement ou indirectement, tout employé, consultant, ou prestataire de la Société, ni n’embauchera l’un quelconque des employés, consultants, ou