企业合同及技术条款中法文对照版

篇一：fidic合同范本法语版本conditions de contrat applicables aux marches de travaux de geniecivilfidic土木工程施工合同条件première partie conditions générales avec modèlesde soumission et de conventionla quatrième édition 19901990年第四版本fédération internationale des ingénieurs conseilspremiere partie - conditions generales第一部分通用条件définitions et interprétation定义和解释1.1définitions定义合同（如下文定义）中以下的用词和用语，除根据上下文另有要求者外，应具有下面所赋予它们的含义： (a) (i) ma?tre de louvrage” signifie la personne nommée dans la deuxi ème partie desprésentes conditions et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (sauf consentement de l?entrepreneur).“业主”指在第二部分（专用条款）提及的人及其法定继承人，不包括其受让人（除非承包人同意）。

(ii) “lentrepreneur” signifie la personne dont la soumission a étéacceptée par le ma?tre de louvrage et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (saut consentement du ma?tre de louvrage),“承包人”指其投标书已被业主接受的人，或其法定继承人，不包括其受让人（除非业主同意）。

合同中英文标准对照摘要本文档提供了一份合同中英文标准对照表，旨在帮助读者更好地理解合同条款的含义和表述。

通过对比中英文之间的对应关系，读者可以更准确地理解和使用合同文本。

1. 引言合同是一种法律文件，用于约束各方在特定事项上的权利和义务。

由于语言和文化的差异，理解外文合同可能存在一定困难。

因此，在撰写和解读合同时，需要进行中英文的对照。

本文档提供了一份合同中英文标准对照表，涵盖了常见的合同条款和术语。

这些对照表将有助于读者准确理解合同中的表述和规定，并在需要时进行翻译。

2. 合同中英文对照表下面是合同中常见条款和术语的中英文对照表：中文英文合同Contract当事人Party甲方Party A乙方Party B经销商Distributor供应商Supplier商品Goods环境保护Environmental Protection 质量保证Quality Assurance保密协议Confidentiality Agreement 损害赔偿Damages违约Breach终止Termination条款Clause有效期Validity Period签署日期Date of Signature法律适用Applicable Law争端解决Dispute Resolution不可抗力Force Majeure以上仅为示例，并不完整，读者可以根据实际需求添加或修改。

3. 使用指南在合同撰写和解读过程中，读者可以参考以下指南来正确使用合同中英文对照表：3.1 查找中英文对照当读者遇到不熟悉的中英文术语时，可以在对照表中查找对应的翻译。

通过对比中英文，读者可以更准确地理解合同条款的含义。

3.2 确保准确翻译在使用对照表提供的翻译时，读者应尽量确保翻译的准确性。

可以参考专业翻译人员的建议，或者进行双语对比以验证翻译的准确性。

3.3 理解文化背景在翻译合同中的术语时，读者还应该充分理解文化背景的差异。

不同的文化可能对同一概念有不同的表述方式，这需要读者在翻译中进行适当的调整。

合同协议本合同签订与2008年1月7日，一方为Yyyyyyyyy（以下称为“业主“）另一方为Xxxxxxxxxx（以下称为“承包商”）。

鉴于业主希望承包商承接GEITA-USAGARA公路一合同段（GEITA至SENGEREMA段，全长50公里）设计加施工项目（合同号TRD/HQ/1020/2007/08)并已经接受了承包商递交的设计、执行、施工、完成和维修该项目并修复其缺陷的投标书。

双方达成如下协议：1．本协议的单词和词组的解释分别与合同条件所赋予的解释相同；2．下列文件构成本协议的一部分：（1）中标通知书（2）投标书和投标书附件（3）承包商的投标书（4）资格后审文件（5）特别条款（6）一般合同条件（7）业主的要求（8）技术规范（9）承包商提供的最终设计图纸（10）投标书附件中列出的其它文件3．做为对业主付款的回报，承包商在此向业主保证将全方位的根据合同条款设计、执行、施工、完成、维护项目，修复任何缺陷。

4．业主向承包商保证将按照合同规定的次数和方式向承包商支付合同款或其它可能根据合同条款需要支付给承包商的费用用以执行和完成本项目以及修复缺陷。

业主签名（略）承包商签名（略）ContratLe contrat a été signé le 7 janvier 2008, une partie est le chef de la direction de bureau d’infrastructures routières de Yyyyyyy(soit propriétaire ci-dessous), l’autre part ie est la XXxxxxxxxx(soit entrepreneur ci-dessous).Vu q ue le propriétaire a confié à l’entrepreneur le projet de conception et de construction (dont le code de contrat est TRD/HQ/1020/2007/08) pour la section routière GEITA-USAGARA ( de GEITA àSENGEREMA, de longeur de 50 km au total), et a acceptél’acte de soumission de conception, exécution, construction, achèvement, et entretien, remise par l’entrepreneur.Les deux partie s ont fait l’accord comme ci-dessous :1. Les explications des mots et des locutions de l’acte sont identiques au cellescorrespondantes au contract2. Les documents ci-dessous font partie de l’acte.（1）Notification de l’a cquisition（2）Acte de soumission et appendices（3）Acte de soumission de l’entrepreneur（4）Document de post-vérification pour la qualification（5）Articles particulières（6）Conditions communes du contrat（7）Exigences de propriétaire（8）Normes techniques（9）Conception définitive proposée par l’entrepreneur（10）Autres actes présentées dans l’acte jointes de soumission3. Comme la récompense pour le propriétaire, l’entrepreneur s’engage pour lepropriétaire, i ci, que la conception, l’exécution, la construction, l’achèvement, l’entretien de projet, et la restauration de tous les défauts s’effectueront en respectant les articles de contrat.4. Le propriétaire s’engage que le frais de contrat, ou les autres frais necessairesmentpayés à l’entrepreneur comformément au contrat seront payés en respectant la manière et la fréquence règlée selon le contrat, afin d’exécuter et achever ce projet, et de restaurer les défauts possibles.Signature du propriétaire (omettre)Signature de l’entrepreneur （omettre）。

合同法语版本根据您的要求，我提供合同法的法语版本。

请注意，为了准确性和完整性，强烈建议您在使用合同时咨询法律专业人士。

Code civil合同法LIVRE III : DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ第三篇：各种获得财产的方式Titre IX : Du contrat de mandat, de la vente et de l'échange第九篇：授权委托合同、销售合同和交换合同Titre X : Du contrat de louage第十篇：租赁合同Titre XI : Du contrat de prêt第十一篇：借贷合同Titre XII : Du dépôt et du séquestre第十二篇：存款和托管Titre XIII : Du contrat d'entreprise et du contrat d'entreprise de transport第十三篇：承包合同和运输合同Titre XIV : Du cautionnement第十四篇：担保合同Titre XV : Du contrat de société第十五篇：合伙合同Titre XVI : Du prêt de consommation第十六篇：消费借贷合同Titre XVII : Du prêt à usage et du commodat第十七篇：借用合同和贷款合同Titre XVIII : De certaines obligations conventionnelles第十八篇：特定的契约义务Titre XIX : Des dispositions applicables aux divers contrats sans considération de leurs objets第十九篇：不考虑其对象的各种合同的适用规定Titre XX : Des contrats aléatoires et des contrats à titre onéreux第二十篇：随机合同和有偿合同Titre XXI : Des contrats commutatifs第二十一篇：权益交换合同Titre XXII : Des contrats à prestation successive ou à exécution différée第二十二篇：连续履行或迟延履行的合同Titre XXIII : Des contrats portant sur des choses d'autrui第二十三篇：涉及他人财产的合同Titre XXIV : Des modalités des contrats第二十四篇：合同的方式Titre XXV : Des preuves des obligations et des actes juridiques第二十五篇：债务和法律行为的证明Titre XXVI : Des sûretés第二十六篇：担保N'hésitez pas à me demander si vous avez des questionssupplémentaires ou si vous avez besoin d'une traduction spécifique de certaines parties du Code civil.。

企业合同及技术条款中法文对照版文件编码（GHTU-UITID-GGBKT-POIU-WUUI-8968）Le présent marchéest passé de gré à gré simple en vertu des dispositions de l’article 37 alinéa 4 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.02条款：签署方式本合同根据有关公共工程承包和同的2002年7月24日第02-250号总统令第4节37条款规定经双方自愿签署。

ARTICLE 03?: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE?:Les pièces contractuelles composant le présent marché sont?: Pièce n° 01?: Soumission et déclaration à souscrire.Pièce n° 02?: Cahier des prescriptions spéciales.Pièce n° 03?: Cahier des spécifications techniques.P ièce n° 04?: Bordereau des prix unitaires.Pièce n° 05?: Devis quantitatif et estimatif.Pièce n° 06?: Dossiers d’exécution (écrits et graphiques) approuvés par les services concernés.Pièce n° 07?: Planning de réalisation.03条款：合同组成文件构成本合同的文件如下：01 文件：投标书及署名申报书02 文件：特殊规定书03 文件：技术说明书）04 文件：单价表05 文件：量单06 文件：有关部门批准的施工资料（图纸和文字资料）07 文件：实施计划ARTICLE 04: CONSISTANCE DES TRAVAUX?:Les travaux de réalisation objet du présent marché consistent en?: INSTALLATION DE CHANTIERPREPARATION DU TERRAINTERRASSEMENTSINFRASTRUCTURESUPERSTRUCTUREMACONNERIEENDUIT / REVETEMENTETANCHEITEMENUISERIESPEINTURE / VITRERIEELECTRICITEPLOMBERIE / SANITAIRECHAUFFAGE CLIMATISATIONVOIRIE ET RESEAUX DIVERSAMENAGEMENTS EXTERIEURS ET DIVERSSoit?:………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………Le taux de change retenu est le taux d’exécution à la date du transfert par la Banque d’Algérie.05条款：合同总价本合同无税总价为：1 363 416 DA HT。

nécessaires aux travaux de ma?onnerie figurant sur les plans et décrits ci-dessous, relatifs aux batiments et ouvrages du projet :1. Murs extérieurs et intérieurs en briques y compris les linteaux et dessous defenêtres, avec les aciers nécessaires.2. Encastrements dans le béton ou dans les ma?onneries, des fers, épingles,cornières, grilles de ventilation, éléments de protection contre le soleil dans lepérimètre des fa?ades, et autres pièces relevant des travaux de ma?onnerie.3. Exécution de tous les joints et finitions nécessaires, éventuellement àplusieurs reprises.4. Pose dans les murs en ma?onnerie et en béton armé, de toutes les menuiseriespour portes et fenêtres intérieures et extérieures de même que l'ancrage desferrures nécessaires au montage de toutes les menuiseries.5. Exécution des évidements et réservations nécessaires au passage desinstallations, ainsi que toutes les réparations et finitions nécessaires surmurs et sols à la suite du montage d'appareils sanitaires et d'autres travaux.6. Outre les travaux cités ci-dessus, l’Entrepreneur devra exécuter d'éventuels ouvrages mineurs dema?onnerie, même s'ils ne figurent pas explicitement sur les plans.05：砌筑工程砌筑工程范围和概况本节含盖画在图上和以下描述的有关大楼和项目工程的砌筑工程所必须的全部材料和供货：1．外砖墙，包括窗楣和窗户下面连同必要的钢材。

常见的合同通用条款GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF CONTRACTDATED日期CONTRACT NAME合同名称by and between合同双方PARTY A NAMEPARTY A甲方名称and与PARTY B NAMEPARTY B乙方名称TABLE OF CONTENTPRELIMINARY STATEMENT前言1. DEFINITIONS定义2. [OPERATIVE CLAUSES] 具体操作条款3. CONDITIONS PRECEDENT如有必要，根据交易具体情况设定相应先决条件4. REPRESENTATIONS AND WARRANTIES 陈述和担保［保证］5. TERM合同期限6. TERMINATION合同终止7. CONFIDENTIALITY保密义务8. BREACH OF CONTRACT违约9. FORCE MAJEURE不可抗力10. SETTLEMENT OF DISPUTES争议的解决11. APPLICABLE LAW 适用法律12. MISCELLANEOUS PROVISIONS其他规定THIS CONTRACT(“Contract”)is made in [city and province], China on this day of ,200 by and between [Party A name],[Party A entity form] established and existing under the laws of China, with its legal address at [address](hereinafter r eferred to as “Party A”), and [Party B name], [Party B entity form] organized and existing under the laws of [Party Bjurisdiction of incoporation] with its legal address at [address] (hereinafter referred to as “Party B”). Party A and Party B shall hereina fter be referred to individually as a “Party ” and collectively as the “Parties”.本合同于年月日由以下两方在［地点］签订：［甲方名称］，一家根据中华人民共和国法律组建及存续的［甲方组织形式］，法定地址为［甲方法定地址］（以下简称“甲方”）：［乙方名称］，一家根据［乙方所在国］法律组建及存续的［乙方组织形式］，法定地址为［乙方法定地址］（以下简称“乙方”）。

技术合作协议法语模板(2021版)5篇French template of technical cooperation agreement (2021 version)合同编号：XX-2020-01甲方：___________________________乙方：___________________________ 签订日期：____ 年 ____ 月 ____ 日技术合作协议法语模板(2021版)5篇前言：协议书是社会生活中协作的双方或数方，为保障各自的合法权益，经双方或数方共同协商达成一致意见后签订的书面材料。

协议书是契约文书的一种，是当事人双方（或多方）为了解决或预防纠纷，或确立某种法律关系，实现一定的共同利益、愿望，经过协商而达成一致后，签署的具有法律效力的记录性应用文。

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本文简要目录如下：【下载该文档后使用Word打开，按住键盘Ctrl键且鼠标单击目录内容即可跳转到对应篇章】1、篇章1：技术合作协议法语基础版2、篇章2：技术合作协议法语(最新版)3、篇章3：技术合作协议法语范文4、篇章4：技术合作协议法语(2021版)5、篇章5：技术合作协议法语(标准版)篇章1:技术合作协议法语基础版签约地点：__________ 甲方：乙方：鉴于甲方拥有 ________________技术，鉴于乙方对甲方__________技术的了解，愿意实施甲方的技术及专有技术，并且具备实施该这些技术的物质条件、法人资格和必要的资金，双方经过充分协商，本着平等自愿、互利有偿和诚实信用的原则签订本合同，共同遵照履行。

一、甲方所提供技术的内容、要求和工业化开发程度：__________________________________________________。

二、甲方所提供技术乙方可使用的范围以及将来产品的销售范围：________________________________________。

合同协议本合同签订与2008年1月7日，一方为Yyyyyyyyy（以下称为“业主“）另一方为Xxxxxxxxxx（以下称为“承包商”）。

鉴于业主希望承包商承接GEITA-USAGARA公路一合同段（GEITA至SENGEREMA段，全长50公里）设计加施工项目（合同号TRD/HQ/1020/2007/08)并已经接受了承包商递交的设计、执行、施工、完成和维修该项目并修复其缺陷的投标书。

双方达成如下协议：1．本协议的单词和词组的解释分别与合同条件所赋予的解释相同；2．下列文件构成本协议的一部分：（1）中标通知书（2）投标书和投标书附件（3）承包商的投标书（4）资格后审文件（5）特别条款（6）一般合同条件（7）业主的要求（8）技术规范（9）承包商提供的最终设计图纸（10）投标书附件中列出的其它文件3．做为对业主付款的回报，承包商在此向业主保证将全方位的根据合同条款设计、执行、施工、完成、维护项目，修复任何缺陷。

4．业主向承包商保证将按照合同规定的次数和方式向承包商支付合同款或其它可能根据合同条款需要支付给承包商的费用用以执行和完成本项目以及修复缺陷。

业主签名（略）承包商签名（略）ContratLe contrat a été signé le 7 janvier 2008, une partie est le chef de la direction de bureau d’infrastructures routières de Yyyyyyy(soit propriétaire ci-dessous), l’autre part ie est la XXxxxxxxxx(soit entrepreneur ci-dessous).Vu q ue le propriétaire a confié à l’entrepreneur le projet de conception et de construction (dont le code de contrat est TRD/HQ/1020/2007/08) pour la section routière GEITA-USAGARA ( de GEITA àSENGEREMA, de longeur de 50 km au total), et a acceptél’acte de soumission de conception, exécution, construction, achèvement, et entretien, remise par l’entrepreneur.Les deux partie s ont fait l’accord comme ci-dessous :1. Les explications des mots et des locutions de l’acte sont identiques au cellescorrespondantes au contract2. Les documents ci-dessous font partie de l’acte.（1）Notification de l’a cquisition（2）Acte de soumission et appendices（3）Acte de soumission de l’entrepreneur（4）Document de post-vérification pour la qualification（5）Articles particulières（6）Conditions communes du contrat（7）Exigences de propriétaire（8）Normes techniques（9）Conception définitive proposée par l’entrepreneur（10）Autres actes présentées dans l’acte jointes de soumission3. Comme la récompense pour le propriétaire, l’entrepreneur s’engage pour lepropriétaire, i ci, que la conception, l’exécution, la construction, l’achèvement, l’entretien de projet, et la restauration de tous les défauts s’effectueront en respectant les articles de contrat.4. Le propriétaire s’engage que le frais de contrat, ou les autres frais necessairesmentpayés à l’entrepreneur comformément au contrat seront payés en respectant la manière et la fréquence règlée selon le contrat, afin d’exécuter et achever ce projet, et de restaurer les défauts possibles.Signature du propriétaire (omettre)Signature de l’entrepreneur （omettre）CONTRAT DE LOCATIONEntre les soussignés :Mr SALEH SITE ABDOULAYE à N’Djamena TCHAD, tel 66262612/99951010 ci-dessus dénommé bailleur, d’une part,Etci-après Désigné le client d’autre part,Il a été arrêté et convenu ce qui suit :Article I : Nature du contratLe bailleur donne à loyer au locataire qui accepte de louer une maisond’habitation en bon état d’usage sise au quartier Klemat, rue 3248 porte 73, composé de douze(12) chambres et salle de bain y compris quatre(04) salons séjours quatre(04) cuisines internes un suppression. Le tout en bon état, sans qu’il soit nécessaire de fournir plus de détails il n’est pas fait d’ample description, le preneur déclare avoir visité et conna?tre la maison à louer. Article II : durée du bailLe présent bail est consenti pour une durée de cinq(05) ans ferme à compter de 1er Janvier 2011.Article III : LoyerLe loyer est fixé à la somme de quatre millions six cents mille(4.600.000) FCFA TTC par mois payable en une seule et unique tranche pour toute la durée du contrat soit au total la somme de deux cents soixante seizemillions(276.000.000) de FCFA.Article IV : Frais diversLe locataire verse au bailleur la somme de cent soixante six millions(166.000.000) de Francs CFA correspondant aux frais d’équipemen t, frais des installations divers et frais mobiliers etc.Article V : RésiliationSi le propriétaire décide unilatéralement de résilier le contrat avant terme, il sera tenu de rembourser l’intégralité des dépenses engagées par locateur ainsi que les préjudices.Si le locateur décide de quitter les lieux avant la fin du contrat, celui sera résilié de plein droit sans que le locataire ne réclame aucun remboursement de ses dépenses engagées.Article VI : EngagementsAliéna 1 : Le propriétaireLe propriétaire s’acquittera de toutes les charges qui lui incombent. Il est responsable de grosses réparations foncières, toitures, canalisations, murs extérieurs etc. Le locataire devra l’aviser en temps utile des travaux etréparations à effectuer.最佳答案CONTRAT DE LOCATION租房合同Entre les soussignés :合同双方Mr SALEH SITE ABDOULAYE à N’Djamena TCHAD, tel 66262612/99951010 ci-dessus dénommé bailleur, d’une part, 乍得恩贾梅纳SALEH SITE ABDOULAYE先生为出租方，电话号码为：66262612/99951010Et和ci-après Désigné le client d’autr e part,顾客Il a été arrêté et convenu ce qui suit :双方协商达成以下协议：Article I : Nature du contrat第一款：合同性质Le bailleur donne à loyer au locataire qui accepte de louer une maisond’habitation en bon état d’usage sise au quartier Klemat, rue 3248 porte 73, composé de douze(12) chambres et salle de bain y compris quatre(04) salons séjours quatre(04) cuisines internes un suppression. Le tout en bon état, sans qu’il soit nécessaire de fournir plus de détails il n’est pas fait d’ample description, le preneur déclare avoir visité et conna?tre la maison à louer.出租方同意把位于Klemat区rue 3248 porte 73的房子出租给顾客，这所房子又12间房及浴室，同时包括4个客厅和4个内部厨房（有一个已废弃不用）。

法语翻译合同模板Contrat de modèle de titre。

Un contrat est un accord légal entre deux parties qui énonce les termes et conditions auxquels les parties ont convenu. Il est important d'avoir un contrat bien rédigé pour prot éger les intérêts des parties impliquées et pour éviter tout malentendu ou litige potentiel. Dans cet article, nous allons examiner en détail le contrat modèle de titre en français et discuter de son importance, de ses éléments clés et de la manière de le rédiger.Importance du contrat modèle de titre。

Le contrat modèle de titre est un document essentiel pour toute transaction immobili ère. Il établit les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur en ce qui concerne le transfert de propriété d'un bien immobilier. Sans un tel contrat, il peut y avoir des ambiguïtés et des litiges sur la propriété du bien, ce qui peut entraîner des complications juridiques et financières importantes.En plus de clarifier les droits de propriété, le contrat modèle de titre peut également inclure des dispositions sur les conditions de paiement, les inspections de la propriété, les frais de clôture et d'autres aspects importants de la transaction. En résumé, ce contrat est essentiel pour garantir que la transaction immobilière se déroule de manière transparente et sans heurts.Éléments clés du contrat modèle de titre。

中法对照合同范本一、合同双方甲方（中方）：________乙方（法方）：________二、合同标的本合同标的为：________（详细描述合同标的）三、合同内容1. 权利与义务1.1 甲方权利与义务1.1.1 甲方应按照约定时间、质量、数量向乙方提供合同标的。

1.1.2 甲方应保证合同标的不存在任何权利瑕疵，确保乙方合法拥有合同标的。

1.2 乙方权利与义务1.2.1 乙方应按照约定时间、质量、数量支付合同价款。

1.2.2 乙方应妥善保管合同标的，并按照甲方的要求进行使用。

2. 合同价格及支付方式2.1 合同总价为：________（币种及金额）2.2 乙方支付方式为：________（支付方式，如：一次性支付、分期支付等）3. 合同履行期限3.1 本合同自双方签字之日起生效，至合同标的交付完毕之日终止。

四、违约责任4.1 甲方如未按约定履行义务，乙方有权要求甲方承担违约责任，包括但不限于支付违约金、赔偿损失等。

4.2 乙方如未按约定履行义务，甲方有权要求乙方承担违约责任，包括但不限于支付违约金、赔偿损失等。

五、争议解决5.1 双方在履行合同过程中发生的争议，应通过友好协商解决。

5.2 如协商无果，双方同意将争议提交________（仲裁机构名称）仲裁解决。

六、其他约定6.1 本合同一式两份，甲乙双方各执一份。

6.2 本合同自双方签字（或盖章）之日起生效。

1. 合同标的（Objet du contrat）：指合同双方约定的交易对象，如货物、服务、技术等。

2. 权利瑕疵（Vice de droit）：指合同标的存在的可能导致合同无效或被撤销的法律瑕疵。

3. 违约责任（R esponsabilité pour inexécution）：指合同一方未履行合同义务所应承担的法律责任。

4. 仲裁机构（Institution d'arbitrage）：指双方在合同争议解决过程中选择的第三方中立机构，负责对争议进行公正裁决。

中法对照合同范本由于合同内容可能涉及具体的商业交易和法律条款，为了确保合同的合法性和有效性，最好由专业律师或法律机构根据具体情况进行起草和审核。

合同范本CONTRAT TYPE合同类型DATE日期PARTIE 1 IDENTIFICATION DES PARTIES第一部分当事人识别LES PARTIES CONTRACTANTES合同当事人Nom de la partie contractante 1合同当事人 1 的名称Nom de la partie contractante 2合同当事人 2 的名称ADRESSE地址Téléphone电话FAXE-电子邮件PARTIE 2 OBJET DU CONTRAT第二部分合同标的LES OBJETS DU CONTRAT合同标的Détls des marchandises ou services货物或服务的详细信息Quantité数量Prix unitre单价Montant total总价TERMES DE PEMENT付款条款Mode de pement付款方式Date limite de pement付款截止日期CONDITIONS DE LIVRSON交货条款Date de livrson交货日期Mode de livrson交货方式LIEU DE LIVRSON交货地点PARTIE 3 RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DES PARTIES 第三部分当事人的责任和义务RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DE LA PARTIE 1当事人 1 的责任和义务RESPONSABIL ITÉS ET OBLIGATIONS DE LA PARTIE 2当事人 2 的责任和义务PARTIE 4 RÉSOLUTION DES DIFFÉRENCES第四部分争议解决MODALITÉS DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENCES争议解决方式ARBITRAGE仲裁TRIAGE调解JURIDICTION COMPÉTENTE管辖权PARTIE 5 DROITS ET OBLIGATIONS FINANCIÈRES第五部分财务权利和义务DROITS ET OBLIGATIONS FINANCIÈRES DE LA PARTIE 1当事人 1 的财务权利和义务DROITS ET OBLIGATIONS FINANCIÈRES DE LA PARTIE 2当事人 2 的财务权利和义务PARTIE 6 CLAUSES FINALES第六部分条款DURÉE DU CONTRAT合同期限MODIFICATIONS DU CONTRAT合同变更AVIS DE RÉVOCATION撤销通知NOTIFICATIONS通知ENTIERS CONTRACTUELS合同完整CE CONTRAT EST RÉGI PAR LE DROIT [NATURE DU DROIT]本合同受[法律性质]法律管辖EN CAS DE CONTRADICTION ENTRE LES DISPOSITIONS DU CONTRAT ET DE CE DOCUMENT, LES DISPOSITIONS DU CONTRAT PREVAUDRONT.如果合同条款与本文件有冲突，以合同条款为准。

中法对照合同模板这是小编精心编写的合同文档，其中清晰明确的阐述了合同的各项重要内容与条款，请基于您自己的需求，在此基础上再修改以得到最终合同版本，谢谢！标题：中法对照合同模板【合同正文】一、定义与术语1. 本合同所述“甲方”指（填写甲方名称）；1.1 Le «Partie A» mentionnée dans le présent contrat fait référence à (insérer le nom de la Partie A).2. 本合同所述“乙方”指（填写乙方名称）；2.1 Le «Partie B» mentionnée dans le présent contrat fait référence à (insérer le nom de la Partie B).二、合同标的1. 甲方同意向乙方提供（填写服务/产品名称）；1.1 La Partie A accepte de fournir à la Partie B (insérer le nom du service/produit).2. 乙方同意按照本合同的约定支付相应的费用；2.1 La Partie B accepte de payer les frais correspondants conformément aux dispositions du présent contrat.三、合同期限1. 本合同自双方签字之日起生效，有效期为（填写有效期）；1.1 Le présent contrat entrera en vigueur à la date de signature des deux parties et sera valable pour (insérer la durée de validité).四、费用及支付方式1. 乙方应按照以下方式向甲方支付费用：1.1 La Partie B doit payer les frais à la Partie A selon les modalités suivantes :（1）支付金额：（填写支付金额）；1.1.1 Montant du paiement : (insérer le montant du paiement).（2）支付方式：（填写支付方式）；1.1.2 Mode de paiement : (insérer le mode de paiement).五、违约责任1. 双方应严格履行本合同的约定，如一方违约，应承担相应的违约责任；1.1 Les deux parties doivent respecter strictement les dispositions du présent contrat. Si l'une des parties est en violation du contrat, elle devra assumer la responsabilité correspondante.2. 具体违约责任，双方可参照以下条款：2.1 Pour la responsabilité de violation du contrat, les deux parties peuvent se référer aux clauses suivantes :（1）甲方违约：（填写甲方违约责任）；2.1.1 Violation par la Partie A : (insérer la responsabilité en cas de violation de la Partie A).（2）乙方违约：（填写乙方违约责任）；2.1.2 Violation par la Partie B : (insérer la responsabilité en cas de violation de la Partie B).六、争议解决1. 本合同的签订、履行、解释及争议解决均适用中华人民共和国法律；1.1 La conclusion, l'exécution, l'interprétation et le règlement desdifférends du présent contrat sont régis par la loi de la République populaire de Chine.2. 双方因履行本合同而产生的争议，应通过友好协商解决。

中法对照合同范本合同编号：[合同编号]一、合同双方甲方（卖方/出租方）：[甲方名称]法定代表人：[法定代表人姓名]地址：[甲方地址]联系电话：[甲方电话]乙方（买方/承租方）：[乙方名称]法定代表人：[法定代表人姓名]地址：[乙方地址]联系电话：[乙方电话]二、合同标的1. 商品名称：[商品名称]2. 规格型号：[规格型号]3. 数量：[具体数量]4. 质量标准：[详细质量标准]三、合同价格及支付方式1. 合同总价：人民币[大写金额]元（￥[小写金额]元）。

2. 支付方式：乙方应在合同签订后[支付期限]日内，向甲方支付合同总价的[支付比例]%作为预付款，即人民币[大写金额]元（￥[小写金额]元）。

甲方按照合同约定交付货物/完成服务后，乙方应在[验收期限]日内进行验收，如验收合格，乙方应在验收合格后[支付期限]日内支付合同总价的[支付比例]%，即人民币[大写金额]元（￥[小写金额]元）。

剩余合同总价的[支付比例]%，即人民币[大写金额]元（￥[小写金额]元）作为质量保证金，在质量保证期届满后[支付期限]日内无质量问题时，由乙方无息支付给甲方。

四、交货时间、地点及方式1. 交货时间：[具体交货时间]2. 交货地点：[交货地点]3. 交货方式：[交货方式，如快递、送货上门等]五、验收标准及方法1. 验收标准：按照合同约定的质量标准进行验收。

2. 验收方法：乙方在收到货物后应及时进行检验，如发现货物数量、质量不符合合同约定，应在[验收期限]日内书面通知甲方，甲方应在收到通知后[处理期限]日内进行处理，如经处理仍不符合合同约定，乙方有权拒收货物并要求甲方退还已支付的款项。

六、质量保证及售后服务1. 质量保证期：自货物交付之日起[质量保证期限]个月。

2. 售后服务：甲方应提供[具体售后服务内容，如维修、更换等]的售后服务，售后服务电话为[售后服务电话]。

七、违约责任1. 若甲方未按照合同约定的时间、地点、方式交付货物/完成服务，每逾期一日，应按照合同总价的[违约金比例]%向乙方支付违约金；逾期超过[逾期期限]日的，乙方有权解除合同，并要求甲方退还已支付的款项，同时甲方应按照合同总价的[违约金比例]%向乙方支付违约金。

1. Murs extérieurs et intérieurs en briques y compris les linteaux et dessous de fenêtres,avec les aciers nécessaires.2. Encastrements dans le béton ou dans les ma?onneries, des fers, épingles, cornières,grilles de ventilation, éléments de protection contre le soleil dans le périmètre desfa?ades, et autres pièces relevant des travaux de ma?onnerie.3. Exécution de tous les joints et finitions nécessaires, éventuellement à plusieurs reprises.4. Pose dans les murs en ma?onnerie et en béton armé, de toutes les menuiseriespour portes et fenêtres intérieures et extérieures de même que l'ancrage desferrures nécessaires au montage de toutes les menuiseries.5. Exécution des évidements et réservations nécessaires au passage des installations,ainsi que toutes les réparations et finitions nécessaires sur murs et sols à lasuite du montage d'appareils sanitaires et d'autres travaux.6. Outre les travaux cités ci-dessus, l’Entrepreneur devra exécuter d'éventuels ouvrages mineurs dema?onnerie, même s'ils ne figurent pas explicitement sur les plans.05：砌筑工程砌筑工程范围和概况本节含盖画在图上和以下描述的有关大楼和项目工程的砌筑工程所必须的全部材料和供货：1．外砖墙，包括窗楣和窗户下面连同必要的钢材。

中法对照合同范本Contrat modèle bilingue chinois-françs甲方（Partie A）：乙方（Partie B）：第一条合同目的（Article 1. Objectif du contrat）第二条合同范围（Article 2. Portée du contrat）第三条双方权利义务（Article 3. Droits et obligations des deux parties）（一）甲方权利义务（(i) Droits et obligations de la Partie A）（二）乙方权利义务（(ii) Droits et obligations de la Partie B）第四条合同价款及支付方式（Article 4. Prix du contrat et mode de pement）（一）合同价款（(i) Prix du contrat）（二）支付方式（(ii) Mode de pement）第五条合同期限（Article 5. Durée du contrat）第六条违约责任（Article 6. Responsabilité pour manquement au contrat）（一）甲方违约责任（(i) Responsabilité de la Partie A en cas de manquement）（二）乙方违约责任（(ii) Responsabilité de la Partie B en cas de manquement）第七条争议解决（Article 7. Règlement des différends）第八条其他条款（Article 8. Autres clauses）甲方（签字/盖章）：（Signature/ cachet de la Partie A）乙方（签字/盖章）：（Signature/ cachet de la Partie B）日期：（Date）。

中法对照合同范本1. 引言中法对照合同是指中华人民共和国与法兰西共和国两国之间的一项法律协议，旨在规范双方在商务合作、贸易往来以及其他相关领域的合作关系。

以下是一份中法对照合同范本，旨在为有需要的双方提供一个起草合同的参考样本。

2. 合同背景本合同由以下双方共同订立：甲方：中华人民共和国（以下简称“中国”）政府代表团乙方：法兰西共和国（以下简称“法国”）政府代表团甲乙双方基于友好互利的原则，就双方合作进行讨论，并达成以下协议：3. 合同主体3.1 合同目的本合同的目的是规定双方在经济、科技、文化、教育和其他领域的合作事项。

双方合作将基于平等互利、相互尊重和合作共赢的原则。

3.2 合作内容甲乙双方同意在以下领域开展合作：1.贸易和投资–促进双方间的贸易往来–鼓励投资和跨国企业合作2.科技创新–促进科技创新和技术转移–加强科研机构的合作交流3.文化和教育–促进文化交流和合作–加强教育机构的合作交流4.环境与气候变化–共同应对全球环境和气候变化问题–促进环境保护的合作项目3.3 双方权责甲方和乙方各自承担以下权责：1.甲方权责–向乙方提供便利和支持，促进双方间的贸易往来和投资合作–积极鼓励和支持科技创新合作项目–促进及支持文化和教育交流计划–加强环境和气候变化领域的合作2.乙方权责–向甲方提供便利和支持，促进双方间的贸易往来和投资合作–积极参与科技创新和技术转移项目–开展文化和教育交流活动–加强环境和气候变化领域的合作3.4 合同期限本合同自双方签字后生效，并持续有效。

4. 合同履行4.1 合同条款甲乙双方同意遵守以下条款：1.双方需保持友好互信，诚实守信地履行本合同。

2.双方需在商务合作中遵守双方国家的相关法律法规，不得违反国际法和国际条约。

3.双方需就合作项目进行及时沟通，解决合作过程中可能出现的问题和争议。

4.双方需保护对方的商业机密和知识产权。

5.双方同意共同制定合作项目的进度计划和执行方案，并定期对项目进行评估和监控。

CONDITIONS DE CONTRAT APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE GENIE CIVILFIDIC土木工程施工合同条件PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES AVEC MODÈLES DE SOUMISSION ET DECONVENTIONLA QUATRIÈME ÉDITION 19901990年第四版本Fédération Internationale des Ingénieurs ConseilsPREMIERE PARTIE - CONDITIONS GENERALES第一部分通用条件DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION定义和解释1.1 DÉFINITIONS定义Dans le Marché (tel qu’il est défini ci-après), et sous réserve des exigences du contexte, les termes et expressions suivants doiven t être entendus comme suit:合同（如下文定义）中以下的用词和用语，除根据上下文另有要求者外，应具有下面所赋予它们的含义：(a) (i) "Maître de l'Ouvrage”' signifie la personne nommée dans la Deuxième Partie des présentes Conditions et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (sauf consentement de l’Entrepreneur).“业主”指在第二部分（专用条款）提及的人及其法定继承人，不包括其受让人（除非承包人同意）。