法语销售合同模板

Ci après désigné« acheteur »
ARTICLE 01 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture d’engin
Parxxxxxxxxxxxxxauxxxxxxxxxxxxxx
MAT/FISC:
ART:
Tél.:
Fax:
Représenter par:
Fonction:
Ayant tous pouvoirs aux fins du présent contrat
Ci après désigné« vendeur »
ET:
Client :
Adresse :
N° du registre de commerce :
« VOIR LE DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF PAGE N°05 »
ARTICLE 06 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le client «xxxxxxxxxxxxxxxxx»doitpayerla totalité du montant total du présent contrat avant la livraison par chèque certifié ou virement bancaire.
Chaque produit sera livré avec les caractéristiques et selon le descriptif visé en annexe.
ARTICLE 05 : CONDITIONS DE PRIX
Le prix fixé s’entend ferme non révisable et non actualisable en dinars Algérien
Le montant TOTAL du contrat est de :XXXXXX EURO/TTC
XXXXXXXEURO. TTC
.
ARTICLE 07 : DELAI DE LIVRAISON
Le matériel visé à l’article 3 sera livré au niveaudu sitedu clientparXXXXXXXXXXSept(07)jours au plus tard, après paiement total du matériel. le transport vers le lieu désigné par l'acheteur est inclus dans ce contrat.
-confirmer que le produit est conforme à l’annexe du contrat
-une formation pour un conducteur du client le jour de la livraisonet l’installation pour la machineest assurée parXXXXXXX.
MAT/FISC:
N°art:
-Bon de commande du :
-Copie du statut d’entreprise
-Copie pièce d’identité
Représenter par:
Fonction:
Tél.:
Ayant tout pouvoir aux fins du présent contrat
CONTRAT PORTANT LA FOURNITURE DE:
(01) xxxxxx
Marque :
xxxxxxx
Type :
xxxxxx
Référence contrat: N°XXXXXXXXXDate:17/01/2017
ENTRE:
Adresse:
N° duFra Baidu bibliotekregistre de commerce :
ARTICLE 02 : MODALITES DE PASSATION DU CONTRAT
Le présent contrat est passé après une consultation restreinte, et suite au bon de commande délivré-le
Ce contrat est régi par l’ensemble des textes législatifs et réglementaires de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
-Copie de la quittance
-Attestation de garantie.
ARTICLE 09:RECEPTION PROVISOIRE DU MATERIEL ET FORMATION
Un procès verbal de réception ou un bulletin de livraison sera signé par les deux Parties le jour de la livraison du produit :
ARTICLE 08 : DOCUMENTS A FOURNIR
Aprèsla livraison de l’engin il sera remis au client :
-Facture de vente en 03 exemplaires
-Attestation de vente
-Copie du D10
ARTICLE 03 : LISTE DE MATERIEL A LIVRER
L'engin, objet du présent contrat est défini comme suit:
Désignation:
xxxx
Marque:
xxxx
Type:
xxxx
Quantité:
UNE (01)
ARTICLE 04 : DESCRIPTIF DU MATERIEL
L’engin visé à l’article 3 sera facturé au prix suivant:
Désignation:
xxxx
Marque:
xxxx
Type:
xxxx
Quantité:
UNE (01)
Prix unitaire: XXXXXX EURO/HT
XXXXXXXXXX euro en hors taxe.